| ART. 10 | N°510 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°510
présenté par
| M. Poisson |
----------
ARTICLE 10
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« exécuter une tâche régulière correspondant à »
le mot :
« pourvoir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conventions concernées, comme les stages ou autres, attribuent souvent en pratique des tâches régulières, mais qui ne correspondent pas forcément à un poste de travail permanent. Il est donc nécessaire de laisser une certaine liberté aux structures d’accueil.