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APRÈS ART. 14N°208

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2014

PLFRSS POUR 2014 - (N° 2044)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°208

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots :

« pour les familles dont un parent au moins est français ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les allocations familiales doivent être réservées aux familles dont un parent au moins est français. En effet, un effort financier doit être fait pour réduire le déficit de la branche famille, à hauteur de 2,8 milliards d’euros, soit 500 millions de plus que prévu. Nous considérons quel’extension des allocations familiales aux enfants d’immigrés, y compris pour ceux nés à l’étranger, est dangereuse au regard du maintien du principe de solidarité soutenu par notre État-Providence. Les allocations familiales ne doivent pas être considérées comme des aides au développement de la natalité étrangère.