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ART. 9N°109

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015

BIODIVERSITÉ - (N° 2064)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°109

présenté par

M. Martin-Lalande

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ARTICLE 9

À l’alinéa 44, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« et des usagers de la nature, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de prévoir, dans le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, la présence des usagers de la nature. Ils sont nombreux et ont leur place dans une telle instance. Les loisirs de nature (chasse, pêche, randonnée, sports de nature, …) doivent être représentés dans le nouvel établissement public en leur qualité d’usagers d’un service public. La représentation de ces intérêts est de surcroît conforme à l’objet même de l’Agence puisque l’article 9 fait une référence expresse aux « usages » de la biodiversité, de l’eau et des milieux aquatiques.