| ART. 9 | N°465 |
BIODIVERSITÉ - (N° 2064)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°465
présenté par
| Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller, M. Gibbes et M. Mariton |
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 36, substituer aux deux occurrences du mot :
« trente-neuf »
le mot :
« quarante-quatre ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« 11° Cinq représentants titulaires de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins et cinq représentants suppléants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l’Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, l’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Madame la Ministre sur les déclinaisons de l’AFB dans les outre-mer a conclu à la nécessité d’une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans la gouvernance.
Aussi, cet amendement a-t-il pour objet d’intégrer une des propositions émises par les acteurs de cet atelier qui consiste à assurer, au sein du Conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité, une représentation des outre-mer à la mesure de la part de ces territoires dans la biodiversité française.