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ART. 60N°2452

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2452

présenté par

M. Baupin

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ARTICLE 60

À l’alinéa 27, après la référence :

« L. 337-3 »,

insérer les mots :

« , ainsi qu’ ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.