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ART. 60 | N°2452 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2452
présenté par
M. Baupin |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 27, après la référence :
« L. 337-3 »,
insérer les mots :
« , ainsi qu’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.