Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 5N°989 (2ème Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 2553)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°989 (2ème Rect)

présenté par

M. Pancher, M. Demilly et M. Tahuaitu

----------

ARTICLE 5

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Des objectifs de performance en matière de réduction du gaspillage alimentaire ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié ce gâchis de denrées d’ici 2025. Avec le soutien de la société civile et des acteurs de la chaîne alimentaire, le Gouvernement français s’est fixé cet objectif en juin 2013, dans le cadre d’un Pacte national. La mesure 6 de ce Pacte vise à intégrer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les plans relatifs à la prévention des déchets.

Les Régions, en tant que gestionnaires d’établissements de restauration mais aussi en tant qu’animatrices de dynamiques multi-acteurs, ont un rôle à jouer sur cette question. C’est pourquoi cet amendement propose de rappeler que les Régions participent à la politique nationale contre le gaspillage alimentaire.