| ART. 63 BIS | N°AS161 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS161
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 63 BIS
Après le mot :
« famille, »
insérer les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.