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APRÈS ART. 30N°388

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juillet 2015

DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2923)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°388

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant:

L’article 21‑7 du code civil est abrogé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime l’acquisition automatique de la nationalité à l’âge de la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers.

Le droit du sol réduit la nationalité à sa seule acception administrative, dévitalisant ainsi le sentiment d’appartenance, source de fidélité et d’attachement au corps national. La nationalité s’hérite mais également se mérite : être Français est un honneur et engage des devoirs pour chaque citoyens. C’est pourquoi la naturalisation doit être soumise à des conditions strictes de présence paisible et prolongée sur le territoire, de maîtrise de la langue et de preuve d’assimilation.