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ART. 2N°AC199

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2015

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 2954)

Retiré

AMENDEMENT N°AC199

présenté par

Mme Attard et Mme Pompili

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Favoriser le partage et la co-construction entre artistes et citoyens dans une démarche de démocratie culturelle ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de l’article 2 du présent projet de loi est d’énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur le projet de loi, suggèrent d’inscrire dans la loi le concept de démocratie culturelle. Les porteurs du présent amendement proposent donc de reconnaitre l’importance du partage et de la co-construction qui sont essentiels cette démarche de démocratie culturelle.