| ART. 43 | N°CE99 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2016
RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - (N° 3318)
Retiré
AMENDEMENT N°CE99
présenté par
| Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert |
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ARTICLE 43
I. – A l’alinéa 2, substituer par deux fois au mot :
« traduction »,
le mot :
« transcription ».
I. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.