| APRÈS ART. 4 TER | N°345 |
LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - (N° 3515)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°345
présenté par
| Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant:
L’article L. 421‑2‑6 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III. – Une personne qui se rend à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes voit le versement des prestations de toute nature dont elle est le bénéficiaire en France, cesser de plein droit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime le versement de prestations au bénéfice d’un djihadiste parti combattre sous la bannière de l’organisation État islamique. En effet, il apparait scandaleux qu’un individu qui combat notre pays bénéficie de l’État-Providence, qui n’est autre qu’un outil d’expression de la solidarité nationale.