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ART. 26 UNDECIESN°AC255

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2016

CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)

Adopté

AMENDEMENT N°AC255

présenté par

M. Bloche, rapporteur

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ARTICLE 26 UNDECIES

À la deuxième phrase, après le mot :

« expérimentation »

insérer les mots :

« , notamment en ce qui concerne les matériaux et leur réemploi, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de préciser qu’il sera possible de déroger aux normes fixées en matière de matériaux, afin de favoriser le réemploi des matériaux dans le secteur de la construction et, plus généralement, les pratiques d’économie circulaire qui y ont cours.