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ART. 26 UNDECIES | N°AC255 |
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3537)
AMENDEMENT N°AC255
présenté par
M. Bloche, rapporteur |
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ARTICLE 26 UNDECIES
À la deuxième phrase, après le mot :
« expérimentation »
insérer les mots :
« , notamment en ce qui concerne les matériaux et leur réemploi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de préciser qu’il sera possible de déroger aux normes fixées en matière de matériaux, afin de favoriser le réemploi des matériaux dans le secteur de la construction et, plus généralement, les pratiques d’économie circulaire qui y ont cours.