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ART. 44N°4925

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2016

NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - (N° 3675)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°4925

présenté par

Mme Bouziane-Laroussi

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ARTICLE 44

Après la dernière occurrence du mot :

« travail »,

supprimer la fin de l’alinéa 61.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire aujourd’hui de renforcer les moyens des médecins du travail. Constituer des équipes pluridisciplinaires au sein des services de la médecine du travail est un moyen de renforcer l’efficacité de la médecine du travail.

Pour autant, remplacer dans les visites médicales ou les études de postes les médecins du travail par des professionnels de santé moins qualifiés ne va pas dans le sens d’une bonne prise en charge de la santé des salariés.

C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la possibilité de confier à un autre médecin qu’un médecin du travail la charge de l’examen d’aptitude.