| ART. 2 | N°324 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°324
présenté par
| M. Bompard |
----------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 85, substituer aux mots :
« de quarante‑huit heures »
les mots :
« fixée par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un texte qui essaye d’aborder la question de la négociation d’entreprise, la question du temps de travail ne doit pas être exclu.