| ART. 2 | N°CD6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
| Mme Got, rapporteure |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6 :
1° Après le mot :
« intérieur »,
insérer les mots :
« des terres » ;
2° Substituer aux mots :
« entre le domaine maritime et terrestre »,
les mots :
« du domaine maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.