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Rapporteurs spéciaux :
  Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapporteurs pour avis :
  Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Commission des affaires économiques
  Commission des affaires étrangères
  Commission des affaires sociales
  Commission de la défense nationale et des forces armées
  Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


Rapporteurs spéciaux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Annexe
Action extérieure de l'état
       M. Jérôme Lambert 0251 - III - 1
Administration générale et territoriale de l'état
       M. Laurent Baumel 0251 - III - 2
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      Politiques de l'agriculture;Développement agricole et rural M. Charles de Courson 0251 - III - 3
      Sécurité alimentaire M. Éric Alauzet 0251 - III - 4
Prêts à des états étrangers;Aide publique au développement
       M. Jean-François Mancel 0251 - III - 5
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       M. Gérard Terrier 0251 - III - 6
Conseil et contrôle de l'état
       M. Philippe Vigier 0251 - III - 7
Culture
      Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture M. Pierre-Alain Muet 0251 - III - 8
      Patrimoines M. Jean-François Lamour 0251 - III - 9
Défense
      Préparation de l'avenir M. François Cornut-Gentille 0251 - III - 10
      Budget opérationnel de la défense M. Jean Launay 0251 - III - 11
Direction de l'action du Gouvernement;Publications officielles et information administrative
       Mme Marie-Christine Dalloz 0251 - III - 12
Ecologie, développement et aménagement durables
      Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer M. Hervé Mariton 0251 - III - 13
      Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Mme Annick Girardin 0251 - III - 14
      Energie;Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale M. Marc Goua 0251 - III - 15
      Transports aériens et météorologie;Contrôle et exploitation aériens M. Jean-Claude Fruteau 0251 - III - 16
      Transports routiers, fluviaux et maritimes;Aide à l'acquisition de véhicules propres M. Alain Rodet 0251 - III - 17
      Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires;Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs M. Olivier Faure 0251 - III - 18
Economie
      Développement des entreprises;Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés M. Thomas Thévenoud 0251 - III - 19
      Tourisme M. Éric Woerth 0251 - III - 20
      Commerce extérieur Mme Monique Rabin 0251 - III - 21
      Statistiques et études économiques ; Stratégie Economique et fiscale;Accords monétaires internationaux M. Alain Fauré 0251 - III - 22
égalité des territoires, logement et ville
      Logement M. Christophe Caresche 0251 - III - 23
      Ville M. Dominique Baert 0251 - III - 24
Engagements financiers de l'état
       M. Dominique Lefebvre 0251 - III - 25
Enseignement scolaire
       Mme Carole Delga 0251 - III - 26
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges M. Camille de Rocca Serra 0251 - III - 27
      Stratégie des finances publiques et modernisation de l'état ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière Mme Karine Berger 0251 - III - 28
      Fonction publique;Provisions M. Jean-Louis Gagnaire 0251 - III - 29
      Politique immobilière de l'état;Gestion du patrimoine immobilier de l'état M. Jean-Louis Dumont 0251 - III - 30
Immigration, asile et intégration
       M. Laurent Grandguillaume 0251 - III - 31
Justice
       M. Étienne Blanc 0251 - III - 32
Médias, livre et industries culturelles;Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'état;Avances à l'audiovisuel public
       M. Jean-Marie Beffara 0251 - III - 33
Outre-mer
       M. Patrick Ollier 0251 - III - 34
Politique des territoires
       M. Michel Vergnier 0251 - III - 35
Pouvoirs publics
       M. Jérôme Chartier 0251 - III - 36
Recherche et enseignement supèrieur
      Recherche M. Alain Claeys 0251 - III - 37
      Enseignement supérieur et vie étudiante M. Thierry Mandon 0251 - III - 38
Régimes sociaux et de retraite;Pensions
       M. Yves Censi 0251 - III - 39
Relations avec les collectivités territoriales;Avances aux collectivités territoriales
       M. Pascal Terrasse 0251 - III - 40
Remboursements et dégrèvements
       Mme Eva Sas 0251 - III - 41
Santé;Avances aux organismes de sécurité sociale
       M. Christian Estrosi 0251 - III - 42
Sécurité;Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
       Mme Sandrine Mazetier 0251 - III - 43
Sécurité civile
       M. Patrick Lebreton 0251 - III - 44
Solidarité, insertion et égalité des chances
       M. Nicolas Sansu 0251 - III - 45
Sport, jeunesse et vie associative
       M. Régis Juanico 0251 - III - 46
Travail et emploi;Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
       M. Christophe Castaner 0251 - III - 47
Participations financières de l'état;Participation de la France au désendettement de la Grêce;Avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics
       M. Guillaume Bachelay 0251 - III - 48


Rapporteurs pour avis

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Action extérieure de l'état
      Diplomatie culturelle et d'influence Mme Claudine Schmid 0252 - I
Culture
      Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Mme Colette Langlade 0252 - II
      Patrimoines M. Gérald Darmanin 0252 - III
Enseignement scolaire
       M. Michel Ménard 0252 - IV
Médias, livre et industries culturelles
      Audiovisuel;Avances à l'audiovisuel public Mme Martine Martinel 0252 - V
      Presse M. Michel Françaix 0252 - VI
      Livre et industries culturelles Mme Sonia Lagarde 0252 - VII
Recherche et enseignement supèrieur
      Recherche M. Patrick Hetzel 0252 - VIII
      Enseignement supérieur et vie étudiante Mme Isabelle Attard 0252 - IX
Sport, jeunesse et vie associative
      Jeunesse et vie associative M. Malek Boutih 0252 - X

Commission des affaires économiques

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      Agriculture et alimentation Mme Marie-Lou Marcel 0253 - I
      Forêt M. André Chassaigne 0253 - II
Ecologie, développement et aménagement durables
      Pêche Mme Annick Le Loch 0253 - III
      Energie M. David Habib 0253 - IV
Economie
      Entreprises Mme Anne Grommerch 0253 - V
      Tourisme M. Éric Straumann 0253 - VI
      Commerce extérieur M. Joël Giraud 0253 - VII
      Consommation M. Damien Abad 0253 - VIII
      Communications électroniques Mme Corinne Erhel 0253 - IX
      Industrie M. Jean Grellier 0253 - X
      Postes Mme Michèle Bonneton 0253 - XI
égalité des territoires, logement et ville
      Ville M. François Pupponi 0253 - XII
      Logement M. Daniel Goldberg 0253 - XIII
Outre-mer
       M. Serge Letchimy 0253 - XIV
Recherche et enseignement supèrieur
      Grands organismes de recherche M. Franck Reynier 0253 - XV
      Recherche industrielle M. Christophe Borgel 0253 - XVI
Solidarité, insertion et égalité des chances
      Economie sociale et solidaire M. Philippe Kemel 0253 - XVII

Commission des affaires étrangères

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Action extérieure de l'état
      Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires M. Philippe Baumel 0254 - I
      Diplomatie cultuelle et d'influence M. François Loncle 0254 - II
Aide publique au développement
       M. Hervé Gaymard 0254 - III
Défense
       M. Guy Teissier 0254 - IV
Ecologie, développement et aménagement durables
       M. Jean-Marie Le Guen 0254 - V
Economie
      Commerce extérieur M. Jean Glavany 0254 - VI
Immigration, asile et intégration
       M. Jean-Pierre Dufau 0254 - VII
Médias, livre et industries culturelles
      Action audiovisuelle extérieure M. Jean-Jacques Guillet 0254 - VIII
      Action audiovisuelle extérieure M. François Rochebloine 0254 - VIII
Prélèvement européen
       Mme Estelle Grelier 0254 - IX

Commission des affaires sociales

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
égalité des territoires, logement et ville
      Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables M. Jean-Louis Roumegas 0255 - I
Santé
       Mme Bernadette Laclais 0255 - II
Solidarité, insertion et égalité des chances
      Solidarité M. Christophe Sirugue 0255 - III
      Handicap et dépendance Mme Martine Carrillon-Couvreur 0255 - IV
Travail et emploi
      Emploi M. Jean-Patrick Gille 0255 - V
      Travail M. Francis Vercamer 0255 - VI
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
       M. Gérard Cherpion 0255 - VII

Commission de la défense nationale et des forces armées

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
       Mme Daphna Poznanski-Benhamou 0256 - I
Défense
      Environnement et prospective de la politique de défense M. Jean-Yves Le Déaut 0256 - II
      Soutien et logistique interarmées M. Alain Marty 0256 - III
      Préparation et emploi des forces : Forces terrestres M. Joaquim Pueyo 0256 - IV
      Préparation et emploi des forces : Marine M. Gilbert Le Bris 0256 - V
      Préparation et emploi des forces : Air M. Serge Grouard 0256 - VI
      Equipement des forces - Dissuasion M. Jean-Jacques Bridey 0256 - VII
Sécurité
      Gendarmerie nationale M. Daniel Boisserie 0256 - VIII

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Ecologie, développement et aménagement durables
      Protection de l'environnement et prévention des risques M. Jacques Krabal 0257 - I
      Politiques de développement durable M. Jean-Marie Sermier 0257 - II
      Paysages, eau et biodiversité Mme Geneviève Gaillard 0257 - III
      Transition écologique M. Denis Baupin 0257 - IV
      Transports : Transports terrestres et fluviaux M. Rémi Pauvros 0257 - V
      Transports : Transports aériens M. Jacques Alain Bénisti 0257 - VI
      Transports : Affaires maritimes M. Jean-Christophe Fromantin 0257 - VII
Politique des territoires
       M. Alain Calmette 0257 - VIII
Recherche et enseignement supèrieur
      Recherche dans les domaines du développement durable M. Philippe Plisson 0257 - IX
      Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources M. Charles-Ange Ginesy 0257 - X

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

MISSION
      Programme
Rapporteur No dépôt - Tome
Administration générale et territoriale de l'état
      Pilotages des politiques de l'Intérieur M. Gilles Bourdouleix 0258 - I
      Vie politique, culturelle et associative M. Paul Molac 0258 - II
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      Fonction publique M. Alain Tourret 0258 - III
Immigration, asile et intégration
      Immigration, intégration et accès à la nationalité française M. Patrick Mennucci 0258 - IV
      Asile M. Éric Ciotti 0258 - V
Justice
      Administration pénitentiaire M. Sébastien Huyghe 0258 - VI
      Accès au droit et à la justice et aide aux victimes Mme Nathalie Nieson 0258 - VII
      Justice administrative et judiciaire M. Jean-Yves Le Bouillonnec 0258 - VIII
      Protection judiciaire de la jeunesse M. Jean-Michel Clément 0258 - IX
Outre-mer
      Départements d'Outre-mer M. Alfred Marie-Jeanne 0258 - X
      Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises M. René Dosière 0258 - XI
Relations avec les collectivités territoriales
       M. Olivier Dussopt 0258 - XII
Sécurité
       M. Jean-Pierre Blazy 0258 - XIII
Sécurité civile
       M. Pierre Morel-A-L'Huissier 0258 - XIV


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