Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des affaires étrangères
Commission de la défense

Audition ouverte à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Irak

Mercredi 23 juillet

Mercredi 23 juillet

Mercredi 16 juillet

Mercredi 16 juillet

Commission des lois

Présentation du rapport de la mission d’information sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (MM. René Dosière et Daniel Gibbes, rapporteurs) ;

Présentation du rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin, rapporteur, et M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur) ;

Mardi 15 juillet

Mardi 15 juillet

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation du développement des services à la personne.

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Ile-de-France

Mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

- 9 h 00 : Audition de Mme Cécile Pendaries, sous directrice « affaires juridiques, politique de la concurrence et de la consommation » et de Mme Odile Cluzel, chef du bureau « Commerce et relations commerciales » de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;

- 10 h 00 : Audition conjointe de M. Jean-Claude Guery, directeur des affaires sociales de l’Association française bancaire, de Mme Séverine de Compreignac, directrice des affaires publiques de la Fédération bancaire française, de M. Patrick Suet, secrétaire général de la Société Générale ; ainsi que de représentants du Groupe Banques Populaires et Caisses d’épargne (BPCE) ;

- 11 h 00 : Audition conjointe de M. François Soulmagnon, directeur général et de Mme Laetitia de La Rocque, directrice des affaires fiscales de l’AFEP, et de M. Geoffroy Roux de Bezieux, vice-président du MEDEF, accompagné de M. Alexandre Saubot, directeur général du Groupe Haulotte et M. Yves Dubief, dirigeant de Tenthorey ;

- 12 h 00 : Audition conjointe de M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) et de M. Philippe d’Ornano, co-président d’ASMEP-ETI, accompagné de M. Bruno Grandjean, membre du bureau d’ASMEP-ETI et PDG de Redex, et de M. Alexandre Montay, délégué général d’ASMEP-ETI.

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

Audition de M. Alban Schmutz, Senior Vice-président de OVH.com group

Commission des lois

Suite de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (sous réserve de sa transmission).

Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

- Audition de M. Serge Daël, président de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

- Débat sur le blocage des sites, dans la perspective de la discussion du projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme

- Échanges de vues sur les travaux de la commission

Mission d’information sur la simplification législative

Audition de M. Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

Table ronde, sur le thème de « L’exposition universelle comme vecteur du renouvellement urbain » :

- M. Pierre Mansat, président de l’Atelier international du Grand Paris,
- M. Jean-Marie Duthilleul, architecte et ingénieur, Agence Duthilleul,
- M. Guy Amsellem, président de la Cité de l’architecture et du patrimoine,
- M. Alexandre Labasse, architecte, directeur général du Pavillon de l’arsenal,
- M. Jacques Ferrier, architecte, Agence Jacques Ferrier Architectures.

Commission des lois

Examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (sous réserve de sa transmission).

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

- 16 h 15 : Audition de M. Serge Boscher, directeur général de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII)

- 17 h 15 : Audition de M. Jean-Jacques Guilbaud, secrétaire général du groupe Total.

Commission des lois

Avis de la Commission sur la proposition de nomination de Mme Adeline Hazan aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, et sur la proposition de nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la simplification.

Commission des affaires sociales

- 9 h 30 : Audition de M. François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique).

- 11 h 45 : Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014

Commission du développement durable

Examen pour avis de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis).

Commission des affaires culturelles

- Examen du rapport de la mission d’information sur les relations entre l’école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure) ;

- Présentation de la note d’étape de la mission d’information sur la gestion des réserves et dépôts des musées (Mme Isabelle Attard, rapporteure, M. Marcel Rogemont, M. Michel Herbillon et M. Michel Piron, corapporteurs).

Commission des finances

Audition de M. Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, et M. Jean-Paul Bodin, contrôleur général des armées, sur l’exécution des crédits de la Défense pour 2013.

Commission de la défense

Examen du rapport d’information sur l’évolution du dispositif militaire en Afrique et le suivi des opérations en cours (M. Yves Fromion et M. Gwendal Rouillard, rapporteurs).

Commission des lois

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (sous réserve de sa transmission).

Commission du développement durable

Examen pour avis du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (sous réserve de sa transmission).

Commission de la défense

Communication sur l’utilisation des pouvoirs de contrôle prévus par l’article 7 de la loi de programmation militaire (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis des crédits relatifs à l’équipement des forces et à la dissuasion pour 2015).

Commission des affaires européennes

- Examen du rapport d’information de Mme Isabelle Bruneau sur la politique européenne
de la concurrence ;

- Communication de M. Arnaud Leroy sur la lutte contre la pollution atmosphérique ;

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Commission des affaires étrangères

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Commission des affaires sociales

- 15 h 45 : Examen du rapport de la mission d’information sur les conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin, rapporteur) ;

- 17 h 30 : Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

- 15 h 30 : Audition de M. Antoine Leboyer, président de GSX (société basée à Genève) ;

- 16 h 30 : Audition de M. Pascal Faure, directeur général de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) au ministère de l’Économie, du redressement productif et du numérique.

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

Audition de M. Gérard PÉLISSON, président de l’Union des Français de l’étranger, et de Mme Hélène CHARVERIAT, déléguée générale.

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Audition publique sur le thème : « Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale »

Commission d’enquête relative aux difficultés du monde associatif

- 8 h 30 : M. Jacques Malet, président, et Mme Cécile Bazin, directrice de l’association Recherches et Solidarités, auteurs de l’étude annuelle « Le France associative en mouvement » ;

- 9 h 30 : Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif ;

- 10 h 30 : Mme Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS, centre d’économie de la Sorbonne (Université Paris-1), et M. Jean-Pierre Vercamer, associé responsable du département Audit du secteur associatif (Deloitte), auteurs de l’étude « Les associations entre mutations et crise économique – État des difficultés » ;

- 11 h 30 : Mme Joëlle Bottalico, vice-présidente du Haut Conseil pour la vie associative, M. Thierry Guillois, membre du bureau du Haut Conseil pour la vie associative, et M. Michel de Tapol, président de la commission « Bénévolat ».

Commission des lois

Examen de la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Commission des affaires étrangères
Commission des affaires européennes

Audition conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 26 et 27 juin.

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

- 16 h 45 : « Comment accueillir le monde : les transports »

Audition de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP ;

- 17 h 45 : Table ronde sur le thème : « Comment accueillir le monde : l’offre touristique » :

- M. Thierry Coltier, Managing partner de Horwath HTL France,
- M. Gérard Feldzer, président du Comité régional du tourisme Paris Ile-de- France,
- M. Jean-Michel Grard, directeur de Maîtres du rêve,
- M. Thierry Le Roy, président de l’Office tourisme et congrès Paris,
- M. Christian Mantéi, directeur général d’Atout France.

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Table ronde consacrée à la violence dans les média :

- M. Didier Courbet, professeur en sciences de l’information et de la communication à
l’université d’Aix-Marseille ;

- Mme Divina Frau-Meigs, professeure en sciences de l’information et de la communication à l’université Paris-III ;

- Mme Lucile Petit, chargée de mission au sein du département services de médias audiovisuels à la demande, protection de l’enfance et déontologie des programmes à la direction des programmes du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Commission des affaires économiques

Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la simplification, auprès du Premier ministre.

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

- 16 h 15 : Audition de M. Louis EUDES, président de Délocalia, société de conseil en investissement immobilier à l’étranger et de relocation de retraités à l’étranger ;

- 17 h 15 : Table-ronde de professionnels de la relocation et de la mobilité internationale, membres ou non du Syndicat national des professionnels de la relocation et de la mobilité.

Commission des lois

- Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;

- Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur) ;

- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur) ;

Commission des affaires culturelles

Examen du rapport de la mission d’information sur la création architecturale (M. Patrick Bloche, rapporteur)

Commission des affaires économiques

Audition de Mme Fleur Pellerin, Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.

Commission des affaires étrangères

Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l’Agence française du développement, et de M. Claude Périou, directeur général de PROPARCO.

Commission des affaires sociales

- Audition de Mme Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur le plan addiction

Commission du développement durable

– Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015 ;

- Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) (M. Arnaud Leroy, rapporteur).

Commission des affaires économiques

Audition de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues.

Commission des affaires étrangères

Table ronde sur l’Iran en présence de M. François Nicoullaud, ancien ambassadeur de France en Iran et de M. Ahmad Salamatian, ancien député d’Ispahan, ancien vice-ministre des affaires étrangères iranien.

Commission des affaires européennes

- Communication de la présidente Danielle Auroi sur la transposition des directives ;

- Examen du rapport de M. François Vannson sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot, M. François Vannson, Mme Marianne Dubois, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Étienne Blanc, visant à sécuriser et à harmoniser l’information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme ;

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la

Constitution.

Commission du développement durable

- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Sénat n° 635) et sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Sénat n° 636) ;

- Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale.

Commission des finances

- Audition sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi ;

- Cour des comptes : M. Pascal Duchadeuil, conseiller maître, président de la section à la 5ème chambre de la Cour des comptes, et Mme Corinne Soussia, conseillère maître ;

- Pôle emploi : M. Thomas Cazenave, directeur général adjoint opérations, stratégie et relations extérieures ; et Mme Carine Rouillard, directrice général adjointe administration, finances et gestion.

Mission d’information sur la simplification législative

Audition, de M. Jean-Luc Warsmann, député, ancien président de la commission des Lois.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Audition, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) : M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé (HAS).

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

- 10 h 00 : Audition de M. Emmanuel Poinas, secrétaire général, Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale adjointe, et M. Jean de Maillard, permanent du syndicat national des magistrats FO ;

- 11 h 00 : Audition de M. Cyrille Schott, directeur de l’Institut national des hautes études dela sécurité et de la justice (INHESJ) ;

Commission du développement durable

Eventuellement, suite de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Auditions sur «le transport des patients» (M. Pierre Morange, rapporteur) :

- 9 h 30 : M. Jean-Christophe Paille, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Champagne-Ardennes ;

- 10 h 30 : M. François Maury, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Poitou-Charentes ;
11 h 30 : Mme Martine Aoustin, directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon.

Mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

- 9 h 00 : Audition de M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la Direction générale du Trésor

- 10 h 00 : Table ronde réunissant des économistes : M. Paul Zagamé, directeur scientifique de SEUROCO-ÉRASME ; M. Michel Didier, président de Coe-Rexecode

- 11 h 00 : Audition de M. Ludovic Crouvizier et M. Guillaume Monier, gérants, commissaires aux comptes, associés, du cabinet ORCOM

- 12 h 00 : Audition de M. Hugues de Balathier, chef de service adjoint à la déléguée générale de la DGEFP

Commission du développement durable

Suite de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Commission des affaires sociales

Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)

Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

- Débat sur l’organisation des travaux de la commission

- Audition de M. Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation pour l’Internet Nouvelle Génération

Commission des finances

Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, sur l’amendement n° 370 du Gouvernement (péage de transit poids lourds) au projet de loi de finances rectificative pour 2014 ( n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteur)

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

- 16 h 45 : Audition de M. Xu Bo, ancien adjoint au Commissaire général de l’Exposition universelle de 2010 ;

- 18 h 00 : Audition de représentants du Tournoi de Roland Garros : M. Jérémy Botton, directeur général délégué de la Fédération française de tennis (FFT), et M. Fabrice Alexandre, directeur associé

Commission des affaires européennes
Commission des affaires étrangères

- Audition de M. Pierre Vimont, secrétaire général du Service européen d’action extérieure ;

Commission des affaires européennes

- Communication de la Présidente Danielle Auroi relative à la définition des priorités stratégiques de l’Union.

Commission des affaires sociales

Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)

Commission du développement durable

Suite de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

Audition de Mme Manon Laporte, avocate fiscaliste, auteure de « Exilés fiscaux – Tabous, fantasmes et vérités »

Commission des affaires étrangères

Table ronde sur la transition énergétique dans l’Union européenne, en présence de M. Claude Mandil, ancien directeur général à l’Agence Internationale de l’Énergie, et de Mme Cécile Maisonneuve, conseiller au centre « énergie » de l’IFRI

Commission des affaires culturelles

Présentation par Mme Maud Olivier, députée, du rapport co-rédigé avec M. Jean-Pierre Leleux, sénateur, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé : « Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif » (n° 1690)

Commission des affaires sociales

Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)

Commission du développement durable

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et M. Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur puis examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi (n° 2046) ;

- Suite de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Commission des affaires sociales

Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)

Commission du développement durable

Suite de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Table ronde réunissant des syndicats de policiers municipaux :

– M. Fabien Golfier, secrétaire national chargé de la police municipale à la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) ;
– M. Gérard Bonfils, référent police municipale d’UNSA Territoriaux ;
– M. Christophe Léveillé, délégué fédéral, et M. Patrick Lefèvre, secrétaire régional de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO ;
– M. Patrick Carré, président de CFTC-Police municipale ;
– M. Philippe Aoustin, responsable national « police municipale » de la CGT ;
– M. Serge Haure, chargé de mission sécurité publique et civile, et M. Stéphane Latawiec, membre de la Fédération Interco-CFDT.

Commission des affaires économiques

Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du redressement productif et du numérique, sur l’avenir d’Alstom

Commission du développement durable

Examen du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Commission des affaires européennes

- Audition de M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;

- Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014 ;

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Mission d’information sur les investissements étrangers en France

Audition de M. David Cousquer, gérant de la société Trendeo

Mission d’information sur les investissements étrangers en France

Audition de M. David Cousquer, gérant de la société Trendeo

Commission des affaires étrangères

Table ronde sur le Venezuela, en présence de Mme Paula Vasquez-Lezama, chargée de recherche au CNRS et à l’EHESS, et de M. David Weinberger, chargé de recherche au département « Sécurité » de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Colombi, doctorant au centre de sociologie des organisations (la mondialisation abordée d’un point de vue sociologique)

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Audition de Mme Claudine Bansept, chargée de mission au conseil national des villes

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur le transport de patients (M. Pierre Morange, rapporteur) :

- 9 h 30 : M. Ludovic Guillaume, sous-directeur de l’action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routières ;

- 10 h 30 : Mme Liliane Ropars, directrice de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne

Commission du développement durable

Examen pour avis et en deuxième lecture du titre V du projet de loi, modifié par le Sénat, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1892 rectifié).

Mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises

Audition de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur fiscalité des entreprises à la Direction de la législation fiscale.

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Audition publique sur le thème : «Sécurité des réseaux numériques : cadre juridique, risques, aspects sociétaux»

Commission des affaires étrangères

Rencontre avec M. Amr Moussa, ancien ministre des affaires étrangères égyptien, ancien secrétaire général de la Ligue arabe, ancien président du Comité constituant de 2013

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

- 16 h 45 : Audition de M. Pierre Veltz, président directeur général du conseil d’administration de l’établissement Paris Saclay ;

- 17 h 45 : Audition de M. Pierre Messulam, directeur général adjoint de Transilien SNCF ;

- 18 h 45 : Audition de M. Pierre Simon, président et de Mme Chiara Corazza, directrice générale de l’association Paris IDF Capitale économique.

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

-16 h 30 : Audition de Mmes Françoise Martres, présidente, et Laurence Blisson, secrétaire nationale du syndicat de la magistrature ;

- 17 h 30 : Audition (sous réserve de confirmation).

Commission des affaires sociales

Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (sous réserve de son dépôt) (M. Gérard Bapt, rapporteur).

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

Audition de M. Nicolas Gaume et M. Julien Villedieu, président et délégué général du Syndicat national du jeu vidéo.

Commission des affaires économiques

Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Commission des affaires européennes

Réunion bilatérale avec la Commission des affaires européennes du Bundestag (thèmes : les élections au Parlement européen et leurs suites ; le projet franco-allemand d’« Union de l’énergie » et les enjeux de la politique européenne de l’énergie ; la protection des données personnelles ; l’Ukraine et le partenariat oriental).

Commission des lois

Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1894) (M. Sébastien Denaja, rapporteur) ;

Nomination, en application de l’article 29-1 du Règlement, d’un rapporteur en vue de l’audition de M. Jacques Toubon dont la nomination est proposée aux fonctions de Défenseur des droits ;

Nomination, en application de l’article 29-1 du Règlement, d’un rapporteur en vue de l’audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination est proposée aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Commission des affaires culturelles

Audition de M. Mathieu Gallet, président de Radio France.

Commission de la défense

Audition de M. Michel Pinault, président du Haut comité d’évaluation de la condition des militaires, pour la présentation de son 8e rapport, portant sur l’administration des militaires.

Commission du développement durable

Audition de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP.

Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes

Audition conjointe de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur le projet de partenariat transatlantique.

Commission des affaires économiques

Audition de M. Joe Kaeser, président-directeur général de Siemens AG, et M. Shunichi Miyanaga, président-directeur général de Mitsubishi Heavy Industries

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

- 17h00 : Audition de M. Thomas Degos, délégué général à l’outre-mer, directeur général des outre-mer à
l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, M. Stéphane Jarlegand, directeur de cabinet et M. Luc Guyennon, chargé de mission gendarmerie à la direction générale des outre-mer ;

- 18h00 : Audition de Mmes Véronique Léger et Céline Parisot, secrétaires nationales de l’union syndicale des magistrats.

Mission d’information sur les investissements étrangers en France

Audition de M. Vladimir Yakounine, président de Russian Railways et co-président du Conseil pour la coopération économique Russie-France.

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

Table-ronde réunissant des responsables de sites Internet dédiés aux français expatriés :

   - Mme Sandrine Chauvet et M. Henri Bazerque (mondissimo.com),
    - Mme Florence Trouillot (expatunited.com)
   - M. Hervé Heyraud (lepetitjournal.com)

Commission des finances

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

Mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

- 10 h 00 : Audition de MM. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles et médias de Bpifrance, Stéphane Biardeau, directeur adjoint de l’offre produits, et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles ;

- 11 h 00 : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (CGSP)

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :

9h30 : Table ronde réunissant des représentants d’associations oeuvrant pour les personnes handicapées, membres du conseil de la CNSA :
- M. Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) ;
- M. Michel Girard, vice-président de l’Union nationale des familles et amis de malades mentaux (UNAFAM) ;
- Mme Christel Prado, présidente de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), et M. Thierry Nouvel, directeur général

11h00 : Table ronde réunissant des représentants d’associations oeuvrant pour les personnes âgées, membres du conseil de la CNSA :
- M. Romain Gizolme, directeur de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;
- M. Sylvain Denis, président de la Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;
- M. Benoit Jayez, secrétaire général-adjoint de l’Union confédérale des retraités et des préretraités-Force ouvrière (UCR-FO) ;
- M. Francis Contis, président de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA.).

Mission d’information sur l’organisation de la permanence de soins

Audition commune de représentants du ministère des affaires sociales et de la santé

Secrétariat général :
- Mme Natacha Lemaire, représentant le secrétaire général par intérim, et en charge du pôle santé.
- Mme Marie-Claude Hittinger, en charge de l’offre de soins et de la performance hospitalière.
                              
Direction générale de l’offre de soins (DGOS) :
- M. Jean Debeaupuis, directeur général.
- M. Samuel Pratmarty, sous-directeur par intérim de la régulation de l’offre de soins.
- Mme Perrine Rame-Mathieu, cheffe du bureau premier secours de la sous-direction de la régulation de l’offre de soins.
- Mme Elise Riva, adjointe au cheffe du bureau premier secours de la sous-direction de la régulation de l’offre de soins.

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

- 16 h 45 : Audition de M. Bertrand de Lacombe, directeur des affaires publiques d’Aéroports de Paris (ADP) ;

- 17 h 45 : Audition de M. Philippe Yvin, président du directoire de la société du Grand Paris.

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Audition de commune de :
- Association France Médiation :
   M. Jean Mardikian , président
   M. Laurent Giraud, directeur
   M. Antonio Furtado, directeur exploitation qualité de l'association Citéo- Lille
   M. Xavier Rochefort, directeur de l'association ALTM- Lyon
   M. Vincent Rossi, conseiller technique

- M. Michel Didier, chef de la mission de la formation, de l’animation des réseaux et des
ressources au secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV),
coordonnateur du groupe de travail sur la reconnaissance du métier de médiateur social(sous réserve de confirmation)        

Commission de réflexion et de propositions sur « le droit et les libertés à l’âge du numérique »

Installation officielle de la commission

Commission des finances

Audition de M. Jean-Marc Michel, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, et de M. Étienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, sur l’exécution des crédits consacrés aux aides au logement pour 2013

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

- 16 h 15 : Audition de MM. Jean-Loup Saltzmann, président, et M. Khaled Bouabdallah, vice-président, de la Conférence des présidents d’université ;

- 17 h 15 : Audition de M. Pascal Coudin, président de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) et de M. Marc Bornhauser, président de la commission Fiscalité patrimoniale de l’IACF

Commission des affaires européennes

- Audition de M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l'Agence spatiale européenne.

- Communication de la présidente Danielle Auroi sur les conditions de mise en culture des OGM (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire (COM(2010) 375 – E 5513).

Commission des finances

Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour).

Commission des lois

Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les orientations pour l’avenir de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 1899) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;

Communication de M. Guy Geoffroy, dans le cadre de la veille européenne, sur la protection des données à caractère personnel.

Commission des affaires étrangères

Audition de Son Excellence M. Yossi Gal, ambassadeur d’Israël en France.

Commission des affaires culturelles

Audition de M. Jean-Marc Bordes sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, relatif à l’exposition de la musique dans les médias.

Commission des affaires économiques

Audition de M. Bruno Lechevin, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Commission de la défense

Audition de M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, M. Étienne de Durand, directeur du centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales, et M. Olivier Zajec, conseil en stratégie à la Compagnie européenne d’intelligence stratégique, sur le nouveau contexte stratégique résultant des événements en Ukraine.

Commission des affaires européennes

- Examen du rapport d’information de Mme Audrey Linkelheld sur la protection des marques (COM(2013) 161 – E 8200 et COM(2013) 162 E 8201) ;

- Communications de la présidente Danielle Auroi, de Mme Chantal Guittet et M. Jean-Louis Roumegas sur les accords d’association avec l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie (COM(2013) 289 final – E 8350, COM(2013) 290 final – E 8368 et COM(2013) 653 final – E 8682), (COM(2014) 156 final – E 9191, COM(2014) 148 final – E 9278 et COM(2014) 149 final – E 9279) (COM(2014) 147 final – E 9190, COM(2014) 146 final – E 9277 et COM(2014) 157 final – E 9280) ;

- Communication de la présidente Danielle Auroi sur les conditions de mise en culture des OGM (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire (COM(2010) 375 – E 5513) ;
Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Commission des affaires économiques

- audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances, rapporteure générale du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport Fiscalité locale et entreprises

- communication de Mme Régine Diyani, directrice de l’Agence pour l’informatique financière de l’État, sur la dématérialisation de la facturation entre État et personnes publiques

Commission des affaires sociales

Audition de M. Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, sur la mise en œuvre du compte pénibilité

Commission du développement durable

Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Mission d’information sur les conditions d’exercice par les caisses d’allocations familiales de leurs missions

Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

10 h 00 : Audition de représentants de l’Assemblée des départements de France – ADF :

- M. Romain Colas, vice-président du conseil général de l’Essonne
- M. Vincent Rossi, conseiller technique
- Mme Marylène Jouvien, responsable des relations avec le Parlement

11 h 00 : Table ronde réunissant des syndicats de policiers municipaux et un syndicat de gardes-champêtres :

- Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) :
   M. Bruno Collignon, président
   M. Pascal Kessler, secrétaire national aux affaires statutaires
   M. Fabien Golfier, secrétaire national chargé de la police municipale

- UNSA Territoriaux :
   M. Gérard Bonfils, référent police municipale

- Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
   M. Dominique Régnier, secrétaire fédéral
  M. Christophe Léveillé, délégué fédéral
  M. Patrick Lefèvre, secrétaire régional

- Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) :
  M. Frédéric Foncel, président
  M. Patrice Lebail, délégué régional Île de France

- CFTC-POLICE MUNICIPALE :
  M. Patrick Carré, président

- CGT :
  M. Yann Viano
  M. Pascal Ratel

- Fédération Interco CFDT :
  M. Jean-Claude Lenay, secrétaire national
  M. Serge Haure, chargé de mission sécurité publique et civile

- Syndicat national de l’Environnement – Fédération syndicale unitaire (SNE-FSU) :
  M. Paul Chevrier, secrétaire général adjoint de la section police territoriale environnement

Mission d’information sur la simplification législative

Audition de M. David Assouline, sénateur, Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :

- 9 h 30 : M. Alain Bourez, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine, et Mme Bintou Boïté, directrice adjointe ;

- 10 h 30 : Mme Cécile Alfocea, directrice de la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise ;

Mission d’information sur l’organisation de la permanence de soins

- 9 h 30 : Audition de M. David Anquetil, coordinateur, et M. David Recher, du syndicat « Ambulanciers de France ;

- 10 h 30 : Audition de M. Didier Tabuteau, conseiller d’État, directeur de la chaire « Santé », Sciences Po.

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

- 9 h 30 : Audition de M. Dominique Hummel, directeur général du Futuroscope ;

- 10 h 30 : Audition de M. Thierry Hesse, commissaire général du Mondial de l’automobile

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Audition publique sur le thème : « Le principe d’innovation »

Voir le programme

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

Audition de M. Jean-Louis Missika, adjoint au Maire de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, du projet du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité et M. Jean-François Martins, adjoint chargé des sports et du tourisme.

Commission des affaires culturelles

- Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015.

Commission du développement durable

Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, président de Réseau Ferré de France.

Commission des affaires européennes

Table ronde, conjointe avec le groupe d’amitié France-Ukraine, sur l’Ukraine après l’élection présidentielle et sur le partenariat oriental, avec la participation de :

- M. Oleh Kobzystyy, conseiller politique à l’ambassade d’Ukraine,
- Mme Isabelle Facon, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique,
- Mme Sacha Koulaeva, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale de la Fédération internationale des Droits humains,
- M. Volodymyr Viatrovich, historien, directeur de l’Institut national de mémoire,
- Mme Vira Nanivska, présidente du Centre ukrainien des perspectives politiques,
- Mme Nathalie Pasternak, présidente du Comité représentatif
de la communauté ukrainienne de France et
- M. Alexis Prokopiev, président de l’association Russie-Libertés ;

- Examen du rapport d’information de Mme Audrey Linkenheld sur la protection des marques (COM(2013) 161 – E 8200 et COM(2013) 162 E 8201).

Commission des affaires économiques

Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

-16h15 : Audition de M. Jean-Christophe DUMONT, chef de la division des migrations internationales de l’OCDE ;

- 17h15 : Audition de M. Guillaume BORDRY, Président de l’Association des directeurs d’IUT et directeur de l’IUT Paris Descartes ;

Commission des lois

Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet, présentée par M. Guillaume Larrivée, M. Eric Ciotti, M. Philippe Goujon et M. Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivée, rapporteur) ;

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 1917) (M. Bernard Gérard,  rapporteur) ;

Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, présentée par M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues (n° 1877) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur).

Commission des affaires économiques

Audition de M. Frank Supplisson et M. Guy Dollé, repreneurs d’Ascometal.

Commission des affaires sociales

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 846) (M. Gilles Lurton, rapporteur)

- Examen de la proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n° 1969) (M. Thierry Benoit, rapporteur)

Commission du développement durable

Table ronde sur la réforme territoriale avec la participation de :

- Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne,
- M. Gérard-François Dumont, géographe,
- M. Patrick Le Lidec, sociologue.

Commission des affaires économiques

Table ronde sur les nouvelles formes de vente : e-commerce, drive, vente à distance, avec la participation de :

-M. Bernard Haurie, directeur de la stratégie de La Poste,
- M. Pascal Damien, directeur opérationnel d’Auchan et M. Franck Geretzhuber, secrétaire général d’Auchan France,
- M. François Monboisse, président de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et
- M. Xavier Court, co-fondateur de vente privée.com.

Commission de la défense

Audition de M. Pierre Bayle, délégué à l’information et à la communication de la défense.

Mission d’information sur les investissements étrangers en France

Audition de M. Christian Mazuray, président de Synutra France International.

Commission du développement durable

- 16 h 30 : En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Stéphane Saint-André, dont la nomination à la présidence de Voies navigables de France (VNF) est envisagée;

- 17 h 30 : Audition de M. Marc Blanc et M. Allain Bougrain Dubourg, rapporteurs de l’avis « Agir pour la Biodiversité » au nom de la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Commission des affaires européennes

Table ronde sur la politique commerciale de l’Union européenne, avec la participation de :

- Mme Amélie Canonne, présidente de l’AITEC (association internationale de techniciens, experts et chercheurs) ;
- Mme Anaïs Saint Gal, de Terre des Hommes France ;
- M. Frédéric Viale, d’Attac France ;
- Mme Adrienne Charmet, de La Quadrature du Net ;
- Mme Lucie Pinson, des Amis de la Terre France.

Commission des affaires sociales

Audition de Mme Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile

Commission des finances

- 16 h 15 : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 ;

- 18 h 00 : Audition de M. Charles Coppolani, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne.

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

Audition de Mme Béatrice KHAIAT, directrice générale adjointe de Campus-France (Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale)

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

10 h 00 : Table ronde réunissant des syndicats de la police nationale, avec la participation de :

-M. Philippe Capon, secrétaire général d’UNSA Police, et Mme Ophélie Bruyenne, responsable du pôle formation ;
- M. Laurent Laclau-Lacrouts et M. Henri Bontempelli, délégués nationaux d’Alliance Police nationale (sous réserve de confirmation) ;
- M. Henri Martini, secrétaire général d’Unité SGP Police-FO, et M. Nicolas Comte, secrétaire général adjoint ;
- M. Georges Knecht, secrétaire général du syndicat national indépendant des personnels administratifs, techniques et scientifiques (SNIPAT – FO), et Mme Laurence Guidini, secrétaire générale adjointe

12 h 00 : audition de M. Jean-Louis Blanchou, préfet, délégué interministériel à la sécurité privée, et M. Patrick Levaye, adjoint au délégué interministériel

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Auditions sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :

9h30 : Table ronde réunissant des représentants des organisations syndicales, membres du conseil de la CNSA :

- Mme Martine Déchamp représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- M. Patrice Malleron représentant la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- M. Thierry Gayot représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (sous réserve) ;
- Mme Sylviane Spique représentant la Confédération générale du travail (CGT) ;
- M. Jean-Marc Bilquez représentant la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO).

11h30 :

-M. Christian Anastasy, directeur général de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Espagno, directeur associé

Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)

Auditions, ouvertes à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)

- 17 h 00  : Audition de M. Jean-François Martins, adjoint au Maire de Paris, chargé du sport et du tourisme

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

- 16 h 45 : Audition de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l’intelligence économique ;

- 18 h 00 : Audition de M. Jacques Lambert, président du comité de pilotage de l’Euro 2016 de football.

Commission du développement durable

Suite de l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen pour avis de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877).

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Audition de M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, accompagné de Mme Karine Grossetête, responsable des relations avec le Parlement

Commission des affaires européennes

Communication de Mme Marietta Karamanli sur le programme pluriannuel de l’Union européenne relatif aux questions de justice et d’affaires intérieures.

Commission des affaires culturelles

Audition de M. Alain Boissinot, président du Conseil supérieur des programmes

Commission des affaires économiques

Audition de MM. Joachim Pfeiffer, membre du Bundestag, porte-parole de la CDU pour la politique économique et Wolfgang Tiefensee, ancien ministre, membre du Bundestag, whip SPD de la commission de l’économie et de l’énergie.

Commission des affaires sociales

Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 1896) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

Commission du développement durable

Suite de l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen pour avis de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877).

Commission des finances

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2013 – et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2013 ;

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013.

Commission du développement durable

Suite de l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen pour avis de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877).

Commission des lois

Suite de l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).

Commission des affaires économiques

- 17 h 00 : Audition de M. Christophe de Maistre, président de Siemens France ;

- 18 h 30 : Audition de M. Jeffrey R. Immelt, Président-directeur général de General Electric.

Commission du développement durable

Examen du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen pour avis de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis).

Mission d’information sur les investissements étrangers en France

Audition de MM. Jacques Maire, directeur à la Direction des entreprises et de l’économie internationale, et Hervé Leroy, haut représentant pour les relations avec les fonds souverains au Ministère des affaires étrangères

Commission des affaires européennes

- Communication de M. Arnaud Leroy sur la consommation de sacs en plastique (COM(2013) 761 – E 8847) ;

- Examen du rapport d’information pour « observations » de la présidente Danielle Auroi sur le projet de loi no 1847 relatif à la biodiversité.

- Communication de la présidente Danielle Auroi sur l’octroi du statut d’ »État candidat » à l’Albanie ;

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Commission des lois

Suite de l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

Audition de M. Antoine GODBERT, directeur de l’Agence Europe-Education- Formation-France (2E2F)

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Auditions sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :

- 9 h 30 : Table ronde réunissant des représentants des transports urgents :

 – Médecin-colonel Patrick Hertgen, vice-président chargé du secours d’urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
 – Dr François Braun, président du Service d’aide médicale urgente (SAMU)-Urgences de France
 – M. Nelson Nazon, président de l’Union nationale des associations départementales des ambulanciers urgentistes de France (UNADAUF – UNATSU)

- 11 h 00 : Table ronde réunissant des représentants de fédérations hospitalières :

 – M. Antoine Dubout, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) (sous réserve)
– M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) (sous réserve)
– M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
– M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée médecine, chirurgie, obstétrique (FHP MCO), et M. Thierry Béchu, délégué général

Commission des lois

Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur) et examen de ce projet

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

Remise du rapport préparé par la Cour des comptes à la demande de la commission d’enquête.

Audition de M. Gilles-Pierre Levy, président de chambre, de Mme Michèle Pappalardo, conseiller-maître, et de Mme Anne-Sophie Dessillons, rapporteur à la Cour des comptes.

Audition publique sur le thème : « Les adjuvants vaccinaux : une question controversée ».

10h30 : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, accompagné de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration, et de Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études ;

12h00 : Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE.

9h30 : Audition de M. Pascal Revault, directeur médical au COMEDE pour l’Observatoire du droit à la santé des étrangers, de Mme Caroline Izambert, d’ACT’UP Paris, de Mme Delphine Fanget, Missions France de Médecins du Monde, et de Mme Laura Petersell, juriste à l’association CIMADE ;

10h30 : Audition de M. Philippe Caradec, chef de la mission « métropoles », et de Mme Céline Schmitt, chargée de mission santé et cohésion sociale, au Commissariat général de l’égalité des territoires (CGET) ;

11h30 : Audition commune de M. Michel Papaud, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur, et de M. Jean Daubigny, président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur (à confirmer)

Auditions sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pou l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)

Table ronde réunissant des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) :

Mme Anne-Marie Stephan, directrice de la maison départementale des personnes handicapées du Finistère (sous réserve) ;
Mme Marie-Pierre Duchemin, directrice adjointe de l’autonomie au conseil général de la Nièvre ;
M. Bruno Lombardo, directeur de la maison départementale des personnes handicapées du Nord (sous réserve) ;
Mme Dominique Frémont, directrice de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Vienne (sous réserve).

9h00 : Audition de M. Julien Roitman, président de l’Association des ingénieurs et scientifiques de France ;

10h00 : Audition de M. Bernard Ramanantsoa, président de la commission Aval de la Conférence des grandes écoles, et directeur général d’HEC Paris.

9h00 : Audition de M. François Moutot, directeur général de l’Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), accompagné de Mme Béatrice Saillard, directrice des relations institutionnelles.

10h00 : Audition de M. Nicolas de Sèze, directeur général de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), accompagné de M. Thierry Latreille, responsable de la division des études économiques.

Audition publique sur le thème : « Performance énergétique des bâtiments : peut-on faire l’impasse sur la mesure de sa réalité ? ».

Thème : les enseignements à tirer des candidatures passées

16 h 45 : Audition de M. Armand de Rendinger, ancien directeur de la promotion internationale du projet « Paris 2012 » ;

17 h 45 : Audition de M. Noël de Saint Pulgent, auteur d’un rapport sur la préparation de l’exposition internationale de 2004 à Saint-Denis ;

18 h 45 : Audition de M. Guy Drut, ancien ministre, membre du comité international olympique.

Commission des affaires étrangères

Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.

Audition de M. Éric Debarbieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire et de Mme Florence Robine, directrice générale de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, du développement durable et de l’énergie.

Commission des lois

Élection d’un secrétaire ;

Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1909) (M. Alain Tourret, rapporteur).

Audition de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën.

Audition de représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur les modalités et conséquences du regroupement des services du ministère de la Défense sur le site de Balard.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 1896) (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)

Audition de Mmes Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, Sandrine Duchêne, directrice générale adjointe du trésor, M. Bruno Roussellet, sous-directeur des finances publiques, et M. Denis Morin, directeur du budget, sur le référé de la Cour des comptes relatif aux prévisions de recettes fiscales de l’État

17h00 : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique.

19h00 : Audition de M. Patrick Kron, président-directeur général d’Alstom.

17h00

Commission des affaires européennes et commission des finances

Table ronde sur le projet de taxe sur les transactions financières avec la participation de M. Manfred Bergmann, directeur, direction générale Fiscalité et Union douanière à la Commission européenne, Mme Claire Waysand, directrice de cabinet  de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics M. Gilles Briatta, secrétaire général adjoint à la Société Générale, représentant la Fédération Bancaire Française (FBF), M. Alexandre Naulot, Chargé de plaidoyer - Financement du développement, OXFAM France, et M. Alain Trannoy, professeur à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) et à l’Aix-Marseille School of Economics (AMSE) ;

Examen, par la commission des affaires européennes, des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Examen de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle (n° 1731) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)

Audition de Mme Elisabeth CRÉPON, présidente de la commission Développements et partenariat de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) et présidente de l’École nationale supérieure des techniques avancées de Paris (ENSTA Paris Tech).

Table ronde réunissant des associations de victimes :

- M. Alain Boulay, président de l’Association d’aide aux parents d’enfants victimes (APEV)
- M. Jean-Pierre Escarfail, président de l’Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels (APACS)
- Mme Marie-Ange Le Boulaire Verrecchia, présidente de l’Association nationale pour la reconnaissance des victimes (ANPRV)

10 h 00 : Audition de M. Paul-André Breton, président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance.

11 h 00 : Table ronde réunissant des députés et des sénateurs d’outre-mer :

   - Mme Ericka Bareigts, députée de La Réunion
   - Mme Gabrielle Louis-Carabin, députée de la Guadeloupe
   - M. Thani Mohamed-Soilihi, sénateur de Mayotte

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Auditions sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur)

9h00 : Table ronde réunissant des fédérations d’ambulances :
M. François Bonnet, secrétaire national de la Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA), et M. Marc Basset, conseiller économique
M. Jean-Claude Maksymiuk, président de la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA), et M. Serge Beaujean, secrétaire
M. Bernard Pelletier, président de la Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) 

10h30 : Table ronde réunissant des fédérations de taxis :
M. Gérard Gabet, président de la Fédération française des taxis de province (FFTP), et M. Tony Bordenave, secrétaire général
M. Jean-Claude Richard, président de la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT), et M. Christian Labesque, deuxième vice-président
M. Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT), et Mme Frédérique Paillard, vice-présidente, responsable de la commission CPAM
M. Ahmed Senbel, président de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI), Mme Armelle Lamblin et M. Gregorio Roberti, membres de la commission affaires sociales 

12h00 :
M. Christian Espagno, adjoint au directeur général de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d’Areva.

Mission d’information sur la simplification législative

- 9h45 : Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes (SGAE) ;

- 10h45 : Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental et M. Christian Le Roux, directeur de cabinet ;

- 11h45 : Audition de représentants du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
   - M. Bernard Gaud, président du MEDEF Rhône-Alpes et président de la commission «Simplification» du MEDEF ;
   - Mme Dorothée Pineau, directrice générale adjointe du MEDEF en charge du dossier simplification ;
   - Mme Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques, rapporteure de la commission «Simplification» du MEDEF.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)

- 9h30 : M. Jérôme Guedj, président du conseil général de l’Essonne, représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF) ;

- 10h30 : Table ronde réunissant des représentants des services de conseils généraux :
   - M. Jean-Luc Faucher, directeur du pôle personnes âgées-personnes handicapées au conseil général de la Haute-Vienne ;
   - Mme Mee-Kyung Sert, cheffe du service gérontologie-handicap au conseil général de la Nièvre, et M.    - Bruno Cheze, directeur de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Nièvren ;
   - Mme Christine Blondel, directrice chargée des personnes âgées et des personnes handicapées au conseil général du Nord ;
   - Mme Nicole Berlière-Merlin, directrice générale adjointe chargée du pôle personnes âgées-personnes handicapées au conseil général du Rhône (sous réserve)

Mission d’information sur l’organisation de la permanence de soins

- 9h30 : Audition de M. Jérôme Colrat, directeur de l’Association Alynea et responsable du Samusocial de Lyon représentant la Fédération nationale des samusociaux, et de Mme Martine Wonner, directrice médicale du Samusocial de Paris ;

- 10h30 : Audition de Mme Madeleine Ngombet, présidente de la commission santé de l'Association des régions de France (ARF) et vice-présidente de la région Poitou-Charentes, de Mme Anne Marie Prinet, conseillère régionale des Pays de la Loire, et de Mme Claire Bernard, directrice des études de l’ARF ;

- 11h30 : Audition de M. Jean-Michel Diébolt, directeur de l’Inspection et de l’Audit de l’Assistance public-Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de M. Dominique Brun- Ney, chef du département des urgences.

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mission d’évaluation et de contrôle

Auditions sur le thème : la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)

- 17h00 : M. Guylhem Féraud, président de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA)

-18h00 : M. Jean-Marc Agnés, président du Syndicat des Professionnels de la Location Meublée (SPLM)

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Audition de M. Emmanuel Pitron, secrétaire général de la RATP, et de M. Jean-Marc Novaro, directeur du département de la sécurité.

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

Audition de M. Christian Prud’homme, directeur du cyclisme d’Amaury Sport Organisation et directeur du Tour de France, et de M. Pierre-Yves Thouault, directeur adjoint du cyclisme d’Amaury Sport Organisation.

Commission des affaires européennes

- Audition de M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne ;

- Communication de Mme Marietta Karamanli sur le paquet législatif relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (Com (2012) 11 final – E 7055 et Com (2012) 10 final – E 7054) ;

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Commission des lois

Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n° 1890) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure).

Commission des affaires culturelles
Commission du développement durable

Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental, et de M. Allain Bougrain Dubourg et M. Antoine Dulin, rapporteurs, sur l’avis intitulé « L’éducation à l’environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique »

Commission des affaires économiques

Présentation du rapport de la mission d’information sur le développement de l’économie numérique (Mme Corinne Erhel et Mme Laure de la Raudière, rapporteures)

Commission des affaires sociales

Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et M. Denys Robiliard relative aux pouvoirs de l’inspection du travail (n° 1848) (M. Denys Robiliard, rapporteur)

Commission de la défense

Audition de M. Jean-Marie Collin, directeur France de parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement, chercheur associé au GRIP, et M. Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, sur la dissuasion nucléaire.

Commission des finances

Audition de M. Pierre-René LEMAS, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République.

Commission des affaires étrangères

Table ronde sur la crise entre la Russie et l’Ukraine avec M. Andrey Grachev, historien et journaliste, ancien conseiller de Mikhaïl Gorbatchev, et M. Thorniké Gordadze, directeur d’études à l’IHEDN et ancien ministre de l’intégration européenne et euro-atlantique de Géorgie.

Commission du développement durable

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies (n° 60) (M. Patrice Carvalho, rapporteur)

Mission d’information sur les investissements étrangers en France

Audition de M. Laurent Vigier, président directeur général de CDC International, de Mme Florence Mangin, directrice des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale, et de Mme Marie-Michèle Cazenave, directrice adjointe des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale du Groupe Caisse des dépôts (CDC).

Commission des affaires européennes

Table ronde sur les jeunes et l’Europe avec la participation de :

- Mme Elise Drouet, membre du Conseil d’administration du Forum européen de la jeunesse ;
- Mme Laure Delaire, vice présidente de l’UNEF ;

- Mme Bérénice Jond, membre du Forum français de la Jeunesse et présidente d’Animafac ;
- Mme Emmanuelle Bertrand, vice-présidente « Europe/international » du CNAJEP(Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) ;
- M. Morgan Marietti, délégué général en charge du développement et des relations publiques de l’ANAF (Association nationale des apprentis de France).

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

-16h30 : Table ronde sur les éducateurs spécialisés, réunissant :
   - Mme Caroline Bachschmidt, sous-directrice des professions sociales à la direction générale de la cohésion sociale au ministère des Affaires sociales et de la Santé,
   - M. Jean-Marie Vauchez, président de l’organisation nationale des éducateurs spécialisés,
   - M. Richard Pierre, président du comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée,
   - M. Éric Riederer, coordinateur national.

-18h30 : Audition de M. Robert Gelli, président de la conférence nationale des procureurs de la République, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Commission des finances

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), Mme Catherine Démier, secrétaire générale du CPO, et Mme Maryvonne Le Brignonen, rapporteure générale, sur le rapport du CPO sur « La fiscalité locale et les entreprises »

Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

-16h15 : Audition de M. Jean-Marc MICKELER, directeur des Ressources humaines du Cabinet Deloitte, qui publie un baromètre de l’humeur des jeunes diplômés ;

- 17h45 : Audition de M. Etienne WASMER, co-directeur, et M. Pierre-Henri BONO, chercheur, au Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (Sciences Po.), sur l’étude « Y a-t-il un exode des qualifiés français ? » (mars 2014)

Commission des affaires européennes

Examen du rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de résolution no 1876 sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, présentée par M. André Chassaigne, M. François Asensi, M. Alain Bocquet, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse et M. Nicolas Sansu.

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

- 10h00 : Audition de M. Jean-Yves Gérard, président du Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, et de M. Louis Le Blévec, secrétaire du conseil d’administration, directeur de l’agence locale de prévention et de médiation sociale de La Rochelle.

- 11h00 : Table ronde consacrée aux bailleurs sociaux, réunissant :
   - Mme Béatrix Mora, directrice du service politiques urbaines à l’Union sociale pour l’habitat,
   - Mme Claire Thieffry, responsable du département tranquillité-sécurité à l’Union sociale pour l’habitat,
   - Mme Delphine Depaix, directrice des politiques urbaines et sociales à Emmaüs Habitat,
   - M. François Dreux, chargé de mission médiation et tranquillité à Lille Métropole Habitat,
   - M. Jean-Luc Sidot, responsable sureté au Logement Francilien,
   - M. Brahim Terki, directeur délégué à la tranquillité publique et aux affaires juridiques à Argenteuil-Bezons Habitat,
   - M. Sylvain Tisserand, chargé de projet sûreté urbaine à Immobilière 3F.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions sur « le transport des patients » (M. Pierre Morange, rapporteur)

- 9h00 :
   - M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement ;
   - M. Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (MSA), et M. Simon Christophe, chargé des relations parlementaires ;
   - M. Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants (RSI), et M. Pascal Perrot médecin conseil national ;

- 10h30 : M. Thierry Schifano, président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) ;

- 11h30 : M. Samuel Pratmarty, sous-directeur par intérim de la régulation de l’offre de soins, Mme Perrine Ramé-Mathieu, cheffe du bureau du premier recours, et Mme Élise Riva, adjointe au bureau du premier recours à la direction générale de l’offre se soins générale de l’offre de soins (DGOS) au ministère des affaires sociales et de la santé.

Commission des affaires européennes

Réunion conjointe avec la délégation du Bundestag en charge de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l’UEM (article 13 du TSCG)

Mercredi 7 mai

2014

Audition de représentants du Commissariat général de la section française à l’Exposition universelle de Shanghai en 2010 :

– M. José Frèches, commissaire général,

– M. Florent Vaillot, directeur du pavillon de la section française ;

– M. Christophe Leroy, directeur en charge du pavillon Île-de-France.

Mercredi 7 mai

2014

Table ronde consacrée à la politique de la ville, réunissant :

-  M. Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du comité interministériel des villes ;

- Mme Naïma Charaï, présidente du conseil d’administration de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des

chances (ACSé) ;

- Mme Brigitte Raynaud, ancienne secrétaire générale du conseil national des villes.

Mercredi 7 mai

2014

Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Yves DURANCE, président de la Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine, Jean-Luc BIACABE, directeur des politiques économiques à la Chambre de commerce et d’industrie région Paris Île-de-France, et de Mme Véronique ETIENNE-MARTIN, responsable du département Affaires publiques et valorisation des études à la Chambre de commerce et d’industrie région Paris Île-de-France.

Mercredi 7 mai

2014

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, sur les assurances agricoles

Mercredi 7 mai

2014

17h30 - audition de M. Luc Oursel, président du directoire (AREVA)

Mercredi 7 mai

2014

Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massoneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (n° 1856 Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)

Mercredi 7 mai

2014

Table ronde sur l’innovation dans le secteur agro-alimentaire avec la participation de M. Jean-Philippe Girard, président de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et président-directeur général d’Eurogerm, M. Patrice Robichon, conseiller scientifique de Pernod Ricard, et M. Hubert François, président-directeur général des Salins du midi

Mercredi 7 mai

2014

Audition de M. Hael Al Fahoum, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France

Mercredi 7 mai

2014

Audition de Sir Peter Ricketts, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la dissuasion nucléaire.

2014

Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

2014

Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massoneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (n° 1856 Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)

2014

Audition de M. Pascal Lagarde, directeur de la stratégie, des études et du développement, Mme Isabelle Ginestet-Naudin, directrice des fonds sectoriels et M. Daniel Balmisse, directeur exécutif en change des fonds de fonds de BPIFrance

2014

Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur le rapport annuel 2013 du Conseil

2014

Table ronde réunissant les acteurs de la filière canne-sucre-rhum-bagasse

2014

Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan CIGEO et les 21 chantiers pour une réforme de la CNDP

2014

Audition de M. David Azéma, directeur général de l’Agence des participations de l’État

2014

- Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international ;

- Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l’euro ;

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mardi 6 mai

2014

Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF

MECSS (suite)

Auditions sur la mise en œuvre des missions de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)
10h30

- M. Housseyni  Holla, directeur de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et Mme Véronique Sauvadet, chef de service du financement des établissements de santé

11h30

- Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale

2014

Auditions sur la mise en œuvre des missions de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)
9h30

Table ronde réunissant des représentants d’institutions intervenant dans les domaines de compétence de la CNSA, membres du conseil de la CNSA :

– Mme Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (FEHAP)

– Mme Élodie Hemery, adjointe chargée du secteur social et médico-social de la Fédération hospitalière de France (FHF)

– M. Olivier Bachellery, directeur adjoint à la direction santé de la Fédération nationale de la Mutualité française, Mme Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques, et Mme Sophie Peltier, chargée de mission technique – Secteur sanitaire et médico-social (direction santé)

– M. Bruno Lachesnaie, directeur chargé de la direction du développement sanitaire et social de la Mutualité sociale agricole (MSA)

– Mme Florence Arnaiz-Maume, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA)

– M. Alain Villez, conseiller technique, chargé des personnes âgées de l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Mission d’information sur la simplification législative

-17 h 00 : Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

- 18 h 00 : Audition de M. Nicolas Conso, chef du service innovation et services aux usagers au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

Audition de M. Xavier Darcos, ancien ministre, président de l’Institut français, Mme Mercedes Erra, présidente d’Euro RSCG, M. Michel Foucher, géographe, professeur à l’École normale supérieure d’Ulm, et Mme Sophie Pedder, correspondante en France, chef du bureau parisien de « The Economist ».

Commission des affaires européennes

- Communication de M. Jérôme Lambert et M. Didier Quentin sur l’élargissement de l’espace Schengen et le paquet « frontières intelligentes » ;

- Communication de M. Yves Fromion sur la 4e Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ;

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Commission des affaires économiques

Présentation du rapport de la mission d’information sur l’impact économique de l’exploitation des hydrocarbures de schiste au niveau mondial (M. Frédéric Barbier, rapporteur)

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, et du général Simon-Pierre Baradel, sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

-14 h 30 : Audition de M. Jean-Pierre Roncato, président d'Exeltium ;

- 15 h 30 : Audition de M. Fabien Choné, président de l'ANODE (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie) ;

- 16 h 30 : Audition M. Raymond Leban, directeur « Économie, tarifs, achats » d'EDF ;

- 17 h 30 : Audition M. Philippe de Ladoucette, président de la CRE (Commission de régulation de l'énergie).

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

Audition de Mme Chantal Brault, première adjointe au maire de Sceaux, représentant l’Association des maires de France (AMF), M. Sébastien Ferriby, conseiller technique, et M. Alexandre Touzet, chargé de mission relations avec le Parlement

Commission des lois

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur ;

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet, M. Jean-Jacques Urvoas et M. Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination de dirigeants de la SNCF (n° 1877) ;

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n° 1890).

Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds

Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

- 10 h 00 : Audition de M. Nicolas Boccard, professeur associé d’économie, Université de Girona (Espagne) ;

- 11 h 00 : Table ronde avec les confédérations syndicales représentatives au plan national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO).

Commission du développement durable

Table ronde sur le bruit, avec la participation de :

- M. Christophe Bouillon, député, président du Conseil national du bruit,

-Mme José Cambou, responsable du réseau santé-environnement de France nature environnement,

- M. René Gamba, formateur, groupe Gamba Acoustique (bureau d'études en acoustique), d’un représentant du bureau environnement intérieur, milieux du travail et accidents vie courante (EA2) à la direction générale de la santé,

- M. Dominique Bidou, président du Centre d’information et de documentation sur le bruit, consultant en développement durable

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

– audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

- examen,  sous réserve de son adoption par la MECSS, du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj, rapporteur)

Commission des affaires économiques

Audition ouverte à la presse

9 h 00 :
- M. Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique : point sur le dossier Alstom

9 h 45 :
– M. Christian Descheemaeker, président de la formation interchambres de la Cour des comptes ayant préparé le rapport sur la mise en œuvre, par la France, du Paquet énergie-climat,
- MM. Arnold Migus et Jacques Rigaudiat, conseillers maîtres, rapporteurs généraux,
- M. Alain Resplandy-Bernard, conseiller référendaire, sur le Paquet énergie climat

Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)

Auditions ouvertes à la presse sur le thème de la gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur (MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel, rapporteurs)

- 17h15 :  M. Roger Genêt, directeur général pour la recherche et l’innovation au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche

- 18h30 : M. François-Michel Gonnot, président du conseil d’administration, Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale, et M. Michel Colombert, directeur du département gestion de la performance et du patrimoine, de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Auditions ouvertes à la presse sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)

- 17 h 00 :  Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS

- 18 h 00 : M. Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
(MECSS)

Auditions ouvertes à la presse sur le transport de patients (M. Pierre Morange, rapporteur)

- 9 h 30 : M. Didier Eyssartier, auteur du rapport « Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre » remis au ministère de la santé et des sports en septembre 2010

- 10 h 30 : M. Thomas Fatôme, directeur de la sécurité sociale (DSS) au ministère des affaires sociales

- 11 h 30 : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire

Commission des lois

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n° 1814) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure).

Commission des finances

- 9 h 30 : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité 2014-2017 ;

- 11 h 30, à l’issue du conseil des ministres : Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, sur le programme de stabilité 2014-2017.

Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)

Auditions sur le thème : la gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur (MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel, rapporteurs)

- 15 h 00 : M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique (CEA)

- 16 h 00 : M. Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

- 14 h 00 : Audition de M. François Moisan, directeur exécutif scientifique Recherche et International de l'ADEME, et de M. Jacques Bittoun, président de l'ANCRE (Alliance nationale de coordination pour la recherche sur l'énergie) ;

- 15 h 30 : Audition de M. Robert Durdilly, président de l'UFE (Union française de l'électricité), et et M. Thierry Salomon, président de l’association négaWatt ;

- 17 h 00 : Audition de M. Jacques Percebois, président de la commission « Énergies 2050 », et de M. Bernard Laponche, polytechnicien, docteur ès sciences, docteur en économie de l'énergie, ancien directeur général de l'AFME (aujourd'hui ADEME).

Mission d’information sur la simplification législative

Audition de représentants de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) :
- M. Nick Malyshev, responsable de la division de la politique de la réglementation ;
- Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique de la réglementation ;
- M. Daniel Trnka, responsable du travail sur la simplification, division de la politique de la réglementation

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

- 10 h 00 : Audition de Mme Marie-Thérèse Geffroy, présidente de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) et de M. Éric Nedelec, coordonnateur national ;

Mission d’information sur la collectivité de Saint-Martin

- 10 h 00 : Audition de M. Dominique Lacroix, ancien préfet délégué auprès du représentant de l’Etat pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;

- 11 h 00 : Audition de M. Fred Constant, ambassadeur délégué à la coopération régionale pour la zone Antilles-Guyane.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Auditions sur « la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :

- 9h30 : Mme Paulette Guinchard, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et M. Luc Allaire, directeur ;

-10h30 : M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;

- 11h30 : Mme Bernadette Devistor, présidente de la Conférence nationale de santé, et M. Sylvain Denis, vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées.

Mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins

- 9 h 30 : Audition de M. Hubert Olivier, président de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) et président du directoire de l’Office commerciale pharmaceutique (OCP), et de M. Emmanuel Dechin, secrétaire général de la CSRP ;

- 10 h 30 : Audition de M. Thierry Schifano, président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires ;

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

- 9 h 00 : Audition de Mme Céline Grislain-Letrémy, M. Reza Lahidji et M. Philippe Mongin, auteurs du rapport «Les risques majeurs et l'action publique» (Conseil d'analyse économique, décembre 2012) ;

- 10 h 00 : Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et M. Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN ;

- 11 h 30 : Audition de M. Jean-Pierre Charre, vice-président, M. Michel Demet, conseiller du président, et M. Alexis Calafat, secrétaire, du bureau de l’ANCCLI (Association nationale des CCLI).

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 

Audition conjointe de représentants de l’Association Expofrance 2025 :

- M. Luc Carvounas, sénateur,
- M. Hervé Brossard, président de l’Omnicum Media Group France,
- M. Patrick Gautrat, ancien ambassadeur, ancien directeur des sports au ministère des affaires étrangères,
- M. Ghislain Gomart, directeur général de l’association.

Commission des affaires culturelles

Audition de M. Yves Lévy, dont la nomination en qualité de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est envisagée par le Président de la République.

Mission d’évaluation et de contrôle (MEC)

Auditions sur le thème : la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)

- 16 h 30 : M. Thierry Cherrière, directeur du Syndicat mixte d’aménagement touristique du Lac du Der ;

- 17 h 30 :M. Jean Burtin, président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d’initiative (FNOTSI)

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Table ronde réunissant des syndicats d’officiers de la police nationale :

- Synergie officiers représenté par M. Mohammed Douhane, secrétaire national.
- Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) représenté par M. Jean-Marc Bailleul, secrétaire général et Mme Chantal Pons-Mesouaki, secrétaire générale adjointe.
- Syndicat national Union des officiers/FO représenté par M. Hervé Emo, secrétaire général, M. Laurent Massonneau, secrétaire général adjoint et M. Denis Florence, conseiller technique.

Commission des affaires européennes

- Communication de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM
(2013) 535 – E 8594) ;

- Communication de M. Bernard Deflesselles et M. Pouria Amirshahi sur la 10ème session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UpM) qui s’est tenue en Jordanie les 8 et 9 février 2014 ;

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Commission de la défense

Audition de M. Hubert Védrine sur la politique de la France au Rwanda.

Commission des lois

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (n° 1630)  (M. Erwann Binet, rapporteur) ;

Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n° 1814) ;

Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (n° 1856).

Commission des affaires étrangères

Table ronde sur la Turquie, en présence de M. Ahmet Insel, économiste et politologue et de M. Didier Billion, directeur-adjoint de l’IRIS.

Commission des affaires culturelles

Table ronde sur les missions et spécificités des classes préparatoires aux grandes écoles, avec la participation de

- M. Marc Even, représentant la Conférence des classes préparatoires, président de l’Association des professeurs de premières et de lettres supérieures,
- M. Michel Bouchaud, proviseur du lycée Louis le Grand, président de l’Association des proviseurs des lycées ayant des classes préparatoires aux grandes écoles,
- M. Jean-Michel Jolion, adjoint de la directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
- Mme Carole Deverne, co-auteure de l’ouvrage « Les bons élèves. Expériences et cadres de formation » (PUF, 2013) ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle (n° 1731)

Commission du développement durable

Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) ;

Table ronde sur les «plans d’adaptation au changement climatique», avec la participation de :

- M. Nicolas Bériot, secrétaire général de l’ONERC,
- M. Michel Pascal, directeur, DREAL du Nord-Pas-de-Calais,
- M. Jean-Philippe Deneuvy, directeur adjoint, DREAL de Rhône-Alpes,
- M. Michel Rey, vice-président délégué  d’Advancity, pôle de compétitivité « Ville et Mobilités durables ».

Commission des affaires européennes

Table ronde sur la politique européenne de l’asile avec la participation de :

- M. Laurent Muschel, directeur migration et asile, direction générale affaires intérieures de la Commission européenne,
- Mme Geneviève Jacques, Présidente de la CIMADE,
- M. Robert Visser, directeur exécutif du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO),
- M. Kris Pollet, conseiller juridique et politique du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE),
- M. Jean-François Dubost, responsable du programme personnes déracinées d’Amnesty international France,
- Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, cheffe du service asile à la direction générale des étrangers en France du Ministère de l’intérieur.

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Présentation du rapport annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Table ronde réunissant des syndicats de commissaires de la police nationale :

- Syndicat des commissaires de la police nationale représenté par M. Emmanuel Roux, secrétaire général et Mme Céline Berthon, secrétaire générale adjointe.
- Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP)-CFDT représenté par  M. Olivier Boisteaux, président et M. Jean-Paul Mégret, secrétaire national.

Commission de la défense

Audition, commune avec la Délégation aux droits des femmes, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur la situation des femmes dans les armées.

Commission des affaires étrangères

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’actualité internationale.

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Audition de M. Philippe Klayman, directeur des compagnies républicaines de sécurité au ministère de l’Intérieur.

Commission des lois

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Christophe Cavard, rapporteur) ;

Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (n° 1630).

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

- 15 h 00 Audition de M. Raymond Sené et Mme Monique Sené, Groupement des scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire (GSIEN) ;

-16 h 00 : Audition de M. Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

-17 h 00 : Audition jointe de M. Gilles Trembley, directeur du GIE Assuratome, M. Maurice Corrihons, directeur des Spécialités de la Caisse centrale de réassurance et M. Pierre Picard, professeur au département d'économie de l’École Polytechnique.

Mission d’information sur la simplification législative

Audition de M. Nicolas Molfessis, professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

- 10 h 00 : Audition commune de Mme Laurence Girard, directrice générale de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ACSé), de M. Serge Fraysse, directeur de l'éducation, de la santé et de la prévention de la délinquance de l’ACSé, de Mme Audrey Brichet, vice-présidente de l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE) et de M. Bertrand Gohier, vice-président de l’ANARE

- 11 h 00 : Audition de Mme Martine Carrillon-Couvreur , présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Mission d’information sur l’organisation de la permanence de soins

- 9 h 45 : Audition de M. Julien Poimboeuf, président de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG), de Mme Isabelle Ettori-Ajasse, secrétaire générale, de M. Guillaume Pogu, porte-parole, et de M. Pierre Antoine Moinard, vice-président,

- 10 h 30 : Audition M. Louis Lareng, fondateur du SAMU dans la Haute-Garonne et spécialiste de télémédecine ;

- 11 h 30 : Audition du Docteur Thierry Brigaud, président du conseil d’administration Médecins du monde, et du Docteur Jean-François Corty, directeur des Missions France.

Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds

- 9 h 30 : Audition des représentants de  Coop de France ;

- 10 h 30 : Audition des représentants de l’Asssociation nationale des industries alimentaires (ANIA).

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 

Présentation d’un « power point » et projection vidéo de travaux réalisés par des étudiants de Sciences Po Paris et de l’Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM)

Débat.

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

- 9 h 00 : Audition de M. Sylvain Granger, directeur de la Division du combustible (EDF) ;

- 10 h 00 : Audition de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d’AREVA ;

- 11 h 00 : Audition de M. Mycle Schneider, consultant ;

- 12 h 00 : Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du CEA.

Mission d’information sur la collectivité de Saint-Martin

- 9 h 00 : Audition commune de Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des Finances, de M. Jean-Luc Uguen, conseiller maître à la Cour des comptes, et de M. Bertrand Diringer, président de la chambre territoriale des comptes de Saint-Martin ;

- 10 h 00 : Audition de Mme Brigitte Girardin, ancienne ministre de l’Outre-mer (2002-2005) ;

- 11 h 00 : Audition de M. Patrice Tirolien, député européen, représentant la section Atlantique de la circonscription Outre-mer.

Mission d’évaluation de  contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Audition de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Dominique Antoine, conseiller maître, président de section, et MM. Christian Carcagno et Michel Thomas, conseillers référendaires, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)

Commission des affaires économiques

Audition, commune avec la commission des finances, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, sur l’avenir de SFR.

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 

Audition de Mme Florence Pinot de Villechenon, professeure à l’ESCP

Commission de la défense

Audition du général (2S) Bernard Norlain, président d’honneur de la revue Défense nationale.

Commission des affaires européennes

- Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la lutte contre le trafic d’espèces menacées ;

- Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur le Bisphénol-A dans les jouets (D029355/04 – E 9128) ;

- Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation ouverte par la Commission européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine (COM(2014) 166 final – E 9192) ;

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.  

Commission des lois

- Examen de la proposition de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (n° 966) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure) ;

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée portant transposition de la directive 2012/13/UE du parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative à l’information dans le cadre des procédures pénales (n° 1814) ;

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (n° 1630) ;

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant (n° 1856).

Commission des affaires culturelles

Examen pour avis des articles 10 et 40 A à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)

Commission des affaires sociales

– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (sous réserve de son dépôt) ;

– Examen pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure) ;– Examen de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure).

Commission des affaires économiques

Table ronde sur le « tourisme français à l’épreuve de la concurrence », avec la participation de :

- M. Christian Mantei, directeur général de Atout France,

- M. Yannick Fassaert, président et M. Philippe Coadour, directeur adjoint de la Fédération nationale des gîtes de France,

- M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d’expertise hôtellerie et tourisme),

- M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs,

- M. Jacques‑Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox.

Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds

- 9 h 15 : Table ronde avec les syndicats de salariés des transports (FGTE-CFDT, CFE-CGC, FNST-CGT, FO-UNCP, FG-CFTC) ;

- 11 h 30 : Audition des membres du Collectif des acteurs économiques bretons.

Commission de la défense

Audition du général (2S) Henri Bentégeat sur la dissuasion nucléaire

Commission du développement durable

Examen du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (M. Arnaud Leroy, rapporteur).

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

Audition de M. Philippe Meirieu, professeur en sciences de l’éducation, vice-président de la région Rhône-Alpes

Mission d’information sur l’organisation de la permanence de soins

- 9 h 30 : Audition de M. Richard Lopez, président de la Fédération nationale des centres de santé;

- 10 h 30 : Audition de Mme Caroline Aparicio, responsable de la Permanence d’accès aux soins (PASS) de l’Hôpital Lariboisière;

- 11 h 30 : Audition de Mme Danièle Desclerc-Dulac, secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé, de M. Marc Morel, directeur, de M. Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission santé, et de M. Nicolas Brun, coordonnateur du Pôle « Protection sociale et santé » de l’Union nationale des associations familiales (UNAF).

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

-14 h 30 : Audition de M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN ;

- 15 h 30 : Audition de M. Michel Bourguignon, commissaire de l'ASN ;

- 16 H 30 : Audition jointe de M. Sylvain Granger, directeur de la division Combustible d'EDF, de M. Hervé Bernard, administrateur général adjoint du CEA, et M. Dominique Mockly, directeur du Business Group Aval d’AREVA ;

- 18 H 00 : Audition de M. Jacques Percebois, membre de la Commission nationale d'évaluation (CNE2).

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire
 

9 h 00 : Audition de M. Jean-Luc Lépine, président de la CNEF (Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des INB et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs) ;

10 h 00 : Audition jointe de M. Thomas Piquemal, directeur exécutif Groupe chargé des finances d’EDF ; de M. Bernard Bigot, administrateur général du CEA, et de M. Christophe Gégout, directeur financier du CEA ; de M. Pierre Aubouin, directeur général adjoint chargé des finances d’AREVA ;

12 h 00 : Audition de M. Philippe Germa, directeur général du WWF France.

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

- 9 h 00 : Audition de M. Yves Marignac, directeur de WISE-Paris, et de M. Sébastien Blavier, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace

- 10 h 00 : Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, et de M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l’énergie (ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie)

- 11 h 00 : Audition de M. Benjamin Dessus, président de Global Chance, et de M. François Lévêque, professeur d’économie au CERNAT-Mines ParisTech

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

Auditions ouvertes à la presse :

- 10 h 00 : Audition de Mme Monique Sassier, médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

- 11 h 00 : Audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et de Mme Véronique Delaunay-Guivarch, adjointe du responsable du département enfance et parentalité à la direction des politiques familiale et sociale de la CNAF

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

Auditions ouvertes à la presse :

- 9 h 00 : M. Ivan Dementhon, président de l’Union nationale lycéenne (UNL)

- 10 h 00 : M. Jean-Luc Cazaillon, président du Collectif des associations partenaires de l’école publique (CAPE)

- 11 h 00 Mme Anne-Sophie Benoit, présidente de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (ANDEV)

Mission d’évaluation et de contrôle

Audition ouverte à la presse sur le thème de la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, M. Éric Woerth et M. Éric Straumann, rapporteurs) :

Mme Joëlle Massoni, Chef du bureau CF1 à la sous-direction du contrôle fiscal, à la Direction générale des finances publiques

- 10 h 00 : M. Olivier Colcombet, président du directoire de BELAMBRA, et M. Lionel Gouget, directeur administratif et financier de BELAMBRA

- 11 h 00 : M. Nicolas Guillemet et MM. Nicolas Ferrary, country manager France et Richard Boutet, directeur des affaires publiques d’Airbnb

- 12 h 00 : Mme Nathalie Biquard (chef du service des collectivités locales), M. Jean-Luc Brenner (sous-directeur à la gestion comptable et financière) et M. Jean Luc Barçon-Maurin (sous-directeur à la direction des professionnels) de la Direction générale des finances publiques

Mission d’information sur l’organisation de la permanence de soins

- 9 h 30 : Audition de M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), de M. Cédric Arcos, directeur de cabinet, de M. René Caillet, responsable du pôle organisation sanitaire et médico-sociale, et de M. Maxime Cauterman, conseiller médical

- 10 30 : Audition de M. Christian Couzinou, président du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes

- 11 h 30 : Audition de M. Bernard Cazeau, sénateur de la Dordogne et président du Conseil général représentant l’Association des départements de France, de M. Jean-Pierre Hardy, directeur des politiques sociales de l’ADF, et Mme Marylène Jouvien, responsable relations avec le parlement

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

- 9 h 00 : Audition de M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l’éducation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

- 10 h 00 : Audition de M. Bruno Masurel, responsable du réseau école d’ATD Quart Monde

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

- 9 h 00 : Audition de M. Philippe Jamet, commissaire de l’ASN, et M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN

- 10 h 00 :· Audition de M. Yannick Rousselet et M. Cyrille Cormier, Greenpeace

- 11 h 00 : Audition de M. Hervé Machenaud, directeur exécutif groupe Production et Ingénierie d’EDF

- 12 h 00 : Audition de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d’AREVA.

Commission des affaires européennes

- Communication de M. Christophe Caresche et M. Michel Herbillon sur les orientations européennes de politique économique pour 2014

- Communication de Mme Sandrine Doucet sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur la sécurité des patients

- Communication de Mme Sandrine Doucet sur le paquet législatif relatif aux nouvelles substances psychoactives (COM(2013) 618 final et COM(2013) 619 final)

- Examen du rapport d’information de Mme Sandrine Doucet sur Erasmus

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

Table ronde sur le thème « Peut-en encore aujourd’hui célébrer le progrès et les innovations ? », avec :
- Mme Anne Lauvergeon, présidente de la Commission Innovation 2030
- M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective
- M. Marc Giget, président de l’Institut européen de stratégies créatives et d’innovation et du Club de Paris des directeurs de l’innovation
- M. Joël de Rosnay, conseiller de la présidence d’Universcience (Cité des sciences et de l’industrie et Palais de la découverte) et président de Biotics International
- M. Gérard Roucairol, président de l’Académie des technologies

Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds

Audition de M. Marc Hervouët, président de la Confédération française du commerce interentreprises (CGI), de M. Hugues Pouzin, directeur général, de M. Philippe Gruat, directeur général adjoint du groupe Point P, et de M. Philippe Barbier, président du directoire du groupe Pomona, accompagnés de M. Cyril Galy-Dejean, chargé des relations institutionnelles

Commission de la défense

- Audition du général d’armée (2S) Elrick Irastorza, président du conseil d’administration de la mission du centenaire, et de M. Antoine Prost, président du conseil scientifique, et M. Joseph Zimet, directeur général, sur la commémoration du Centenaire de la Première Guerre mondiale

- Désignation des rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2015

Commission des lois

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)

- Examen pour avis du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (Mme Anne‑Yvonne Le Dain, rapporteure)

Commission du développement durable

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Paul Chanteguet, M. François Brottes, M. Jean-Yves Caullet et M. Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (n° 1797)Examen de cette proposition de loi

Commission du des affaires étrangères

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine

Commission du développement durable

Éventuellement, suite de l’examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)

Commission des affaires européennes

Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires

Commission du développement durable

- Communication de M. Alain Calmette et M. Jean-Pierre Vigier, co-rapporteurs de la mission d’information sur les zones de revitalisation rurales (ZRR)

- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)

Commission des affaires européennes

Examen du rapport d’information de M. Jean-Louis Roumegas sur les perturbateurs endocrinien

Mission d’information sur la simplification législative

- 10 h 00 : Audition de M. Rémi Bouchez, ancien commissaire à la simplification.

- 11 h 00 : Audition de M. Éric Doligé, sénateur et auteur du rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (juin 2011).

Mission d’information sur l’organisation de la permanence de soins

- 9 h 30 : Audition de M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)

-10 h 30 : Audition de M. Patrick Pelloux, président de l’Associatio8n des médecins urgentistes de France

-11 h 30 : Audition de M. Pierre de Haas, président de la Fédération Française des maisons et pôles de santé, et M. Richard Lopez, président, directeur de la santé de la Fédération nationale des centres de santé

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

- 9 h 30 :Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN et de M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN ;

- 10 h 30 : Audition de M. Dominique Minière, directeur délégué à la direction Production-Ingénierie (EDF) ;

- 11 h 30 : Table ronde d'entreprises prestataires d'EDF : M. Pierre Dambielle, directeur Activités nucléaires de ORTEC, M. Damien Gousy, vice-président du GIP Nord-Ouest et M. Alain Bertaux, président de CICO Centre, M. Michel Dupiech, directeur général adjoint d’ONET Technologies et M. Jean-Claude Lenain, présidentdirecteur général de Mistras Group SA.

Mission d’information sur la collectivité de Saint-Martin

- 9 h 00 : Audition de M. Rodolphe Juy-Birmann, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles (Délégation générale à l'Outre-Mer) et M. Mathieu Lefebvre, adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques du Ministère des outre-mers  ;

- 10 h 00 : Audition de M. Sylvain Reallon, chef de secteur « politique régionale » et M. Stephan Obradovic, adjoint au chef du secteur Parlement (Secrétariat général des affaires européennes) ;

- 11 h 00 : Audition de M. Alexis Manouvrier, chef du bureau Support et maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information de la fiscalité, M. Etienne Erasimus, chef du bureau Expertise juridique et M. Alexandre Hassanzadeh, rédacteur en charge du dossier de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (direction générale des Finances publiques - ministère de l’Économie et des Finances).

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

-9 h 00 : Audition commune de M. Jean-Yves Daniel, doyen de l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN), de M. Claude Bisson-Vaivre, doyen du groupe « établissements et vie scolaire » de l’IGEN, de M. Philippe Claus, doyen du groupe « enseignement primaire » de l’IGEN, de M. Aziz Jellab, inspecteur général de l’éducation nationale, et de M. Thierry Bossard, chef du service de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ;

- 10 h 00 : Audition de M. Pascal Balmand, secrétaire général de l’enseignement catholique (SGEC) ;

- 11 h 00 : Audition de M. Yves Fournel, président du Réseau français des villes éducatrices, adjoint au maire de Lyon.

Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds

Audition de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), M. Philippe Joguet, directeur développement durable, Mme Fabienne Prouvost, directrice de la communication et des affaires publiques et Mme Anna Forte, présidente du comité transport de la FCD.

Commission des affaires économiques

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l’Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Délégation aux Outre-Mer

Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur le régime de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et sur ses perspectives, ainsi que sur les orientations concernant les futurs projets de loi relatifs à l’économie outre-mer, à l’octroi de mer, à la transition énergétique et à la biodiversité.

Mission d’information sur la simplification législative

Audition de M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement, et de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement.

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025 

Table ronde sur la mise en perspective historique et l’héritage des expositions universelles, avec :

- M. Sylvain Ageorges, photographe, responsable du service iconographique du Bureau international des expositions,
- Mme Christiane Demeulenaere-Douyère, conservateur général du patrimoine,
- M. Pascal Ory, professeur d’histoire contemporaine à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Mission d’information sur l’écotaxe poids lourds

Audition de M. Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Commission des lois

Examen de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (M. Alain Tourret, rapporteur) ;

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).

Commission des affaires culturelles

Audition de M. Alain Fuchs, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont la reconduction à ce poste est envisagée par le Président de la République

Commission des affaires économiques
Commission du développement durable

Audition de M. Philippe Dufourcq, président de BpiFrance.

Commission des affaires étrangères

Table ronde sur l’Union politique européenne et le contrôle démocratique, en présence de :

- M. Yves Bertoncini, directeur de Notre Europe,
- Mme Mathilde Bouyé, coordinatrice du pôle Europe à Terra Nova
- M. Guntram Wolff, directeur de l’Institut Bruegel.

Commission des affaires sociales

Examen de la proposition de loi relative aux effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (M. Thierry Braillard, rapporteur)

Commission des finances

- 9 h 30 : Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l’Agence France Trésor, sur la gestion de la dette française ;

- 11 h 45 : Audition de M. Bernard  Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du Budget, sur les premiers résultats de la procédure de mise en conformité spontanée et de l’actualité du contrôle fiscal.

Commission des affaires économiques

Présentation de l’ordonnance « logement intermédiaire » par Mme Cécile Duflot ministre de l’Égalité des territoires et du logement.

Commission des affaires européennes

Table-ronde « Vers une Union économique, monétaire et sociale ? le volet social de l’UEM » avec la participation :

- Mme Veronica Nilsson, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats,
- Mme Anne Bucher, directrice des réformes structurelles et de la compétitivité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne,
- Mme Nicole Alix, administratrice déléguée et trésorière de Confrontations Europe,
- Mme Sofia Fernandes, chercheur à Notre Europe,
- M. Bruno Dumas, président de la Fédération Française du Bâtiment Midi-Pyrénées ;

Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la
Constitution ;                              

Commission du développement durable

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 ;

- Audition de Mme Isabelle Autissier, présidente de WWF France.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- 8 h 30 : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseillère référendaire

- 9 h 30 : M. Louis Gallois, commissaire général à l’investissement

Mission d’information sur l’organisation de la permanence de soins

- 9 h 30 : table ronde réunissant les représentants des syndicats de médecins :
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Fédération des médecins de France (FMF)
MG France
Syndicat des médecins libéraux (SML)
Syndicat de la médecine générale
Syndicat national des jeunes médecins généralistes

-11 h 30 : table ronde réunissant les représentants des associations d’élus locaux :
Association des maires des villes moyennes
Association des maires ruraux de France
Association nationale des élus de la montagne
Association des maires de grandes villes de France
Association des maires de France

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

- 9 h 00 : Audition de M. Didier Lapeyronnie, sociologue, président du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative ;

-10 h 00 : Audition de M. Steven Nassiri, permanent de la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) ;

- 11 h 00 : Audition de M. Vincent Raoux, secrétaire général du Syndicat CFTC de l’éducation, de la recherche et de l’action culturelle (SCENRAC).

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Audition publique sur le thème : «Comment le moteur de calcul réglementaire intègre-t-il l’innovation ?»

Voir le programme

9 h 00 : Audition de M.  Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire.;

10 h 00 : Audition de M.  Étienne Dutheil, directeur-adjoint de la Production nucléaire (EDF) ;

11 h 00 : Table ronde avec les syndicats représentés au comité central d'entreprise d’EDF (CFDT, CGC, CGT, FO).

Mission d’information sur la candidature de la France à l’exposition universelle de 2025

Audition de M. Vicente Gonzales Loscertales, secrétaire général du Bureau international des expositions