Évaluation des dispositifs publics d’aide à la création d’entreprises

Rapport

Synthèse du rapport

Évaluation de la RGPP : suivi des conclusions du rapport

22 novembre 2012

Rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Rapport

Synthèse du rapport

En application de l’article 146-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, le CEC est composé de : - 19 membres de droit (Président de l’Assemblée nationale, qui le préside ; présidents des groupes, présidents des commissions permanentes, rapporteur général de la commission des Finances, président de la commission des Affaires européennes, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, présidente de la Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - 16 membres désignés par leur groupe.

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