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Missions d'information communes
TRAVAUX EN COURS
- Mission d’information commune sur l’extraterritorialité de certaines lois des États-Unis
- Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
TRAVAUX AYANT FAIT L'OBJET D'UN RAPPORT D'INFORMATION
- Conditions d’emploi dans les métiers artistiques
Au cours de sa réunion du 25 juillet 2012, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation a désigné ses membres de la mission d’information commune et nommé M. Christian Kert président.
Au cours de sa réunion du 25 juillet 2012, la Commission des affaires sociales a désigné ses membres de la mission d’information commune et nommé M. Jean-Patrick Gille rapporteur.
- Politique de soutien au sport professionnel et solidarités avec le sport amateur
Au cours de sa réunion du 15 mai 2013, la Commission des finances a nommé M. Régis Juanico co-rapporteur de la mission d'information commune.
Au cours de sa réunion du 29 mai 2013, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation a nommé M. Guenhaël Huet co-rapporteur de la mission d'information commune.
- Politique d'éducation prioritaire
Au cours de sa réunion du 15 mai 2013, la Commission des finances a nommé Mme Carole Delga co-rapporteur de la mission d'information commune.
Au cours de sa réunion du 29 mai 2013, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation a nommé M. Xavier Breton co-rapporteur de la mission d'information commune.
- Exécution des crédits 2012 du programme 146 « Équipement des forces
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Au cours de sa réunion du 15 mai 2013, la Commission des finances a nommé M. François Cornut-Gentile co-rapporteur de la mission d'information commune.
Au cours de sa réunion du 21 mai 2013, la Commission de la défense a nommé M. Jean-Jacques Bridey co-rapporteur de la mission d'information commune.