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Avis donnés par la commission aux nominations envisagées par le Président de la République et autres nominations

Avis de la commission sur les nominations effectuées en application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

En application de loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a émis un avis sur les nominations envisagées par le Président de la République aux emplois ou fonctions suivants :

Nominations à des organismes extraparlementaires

  • – Comité de suivi de la loi relative à l’équipement numérique des cinémas : M. Michel Herbillon et M. Michel Pouzol (réunion du 25 juillet 2012)

    – Comité de suivi de la loi relative au prix du livre numérique : M. Vincent Feltesse et M. Christian Kert (réunion du 25 juillet 2012)

    – Comité de suivi de la loi pour la refondation de l’école de la République : M. Jean-Noël Carpentier, M. Yves Durand (Président pour les deux premières années), Mme Martine Faure et Mme Dominique Nachury (réunion du 9 avril 2014)

    – Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle : Mme Isabelle Attard et M. Patrick Bloche (réunion du 12 février 2014)

    – Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger : M. Christophe Premat (réunion du 2 juillet 2014)

    – Conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée : M. Marcel Rogemont (réunion du 25 juillet 2012)

    – Conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France : Mme Martine Martinel (réunion du 25 juillet 2012)

    – Conseil d’administration de la société France Télévisions : M. Patrick Bloche (réunion du 25 juillet 2012)

    – Conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France : M. Michel Françaix (réunion du 25 juillet 2012)

    – Conseil national d’évaluation du système scolaire : Mme Valérie Corre et M. Frédéric Reiss (réunion du 27 novembre 2013)

    – Conseil national des professions du spectacle : M. Patrick Bloche (titulaire) et Mme Dominique Nachury (suppléante) (réunion du 16 juillet 2013)

    – Conseil supérieur des programmes : M. Luc Belot, Mme Sandrine Doucet et Mme Annie Genevard (réunion du 18 septembre 2013)

     

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