Avis sur les crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2016
La séance est ouverte à dix-sept heures vingt-cinq.
À l’issue de l’audition, en commission élargie, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, le jeudi 22 octobre 2015, la commission des affaires étrangères examine, pour avis, les crédits pour 2016 de la mission « Immigration, asile et intégration », sur le rapport de M. Jean-Pierre Dufau.
La commission est saisie de l’amendement II-74 (article 24, état B) du Gouvernement.
M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur pour avis. Cet amendement du Gouvernement vise à augmenter les crédits de la mission budgétaire de près de 100 millions d’euros supplémentaires. Il s’agit de prendre en compte les engagements récents d’accueil de la France dans le cadre des décisions prises au mois de septembre dernier pour relocaliser 160 000 demandeurs d’asile au plan européen. Ils devraient être un peu plus de 30 000 à être accueillis en France. Avis favorable à cette actualisation des crédits.
La commission donne un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.
Puis, conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2016 modifiés.
La séance est levée à dix-sept heures trente.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du jeudi 22 octobre 2015 à 16 h 30
Présents. - M. Jean-Pierre Dufau, M. François Loncle, M. Michel Vauzelle
Excusés. - M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, Mme Estelle Grelier, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Serge Janquin, M. Lionnel Luca, M. Axel Poniatowski, M. François Rochebloine