Avis sur les crédits de la Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2016.
La séance est ouverte à dix-neuf heures quarante cinq.
A l’issue de l’audition en commission élargie de Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le jeudi 5 novembre 2015, la commission des affaires étrangères examine pour avis les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2016.
La commission émet un avis favorable à l’adoption de ces crédits, tels qu’ils figurent à l’état B annexé à l’article 24 du projet de loi de finances pour 2016.
La séance est levée à vingt heures.
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Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 à 19 h 45
Présents. - M. Jean-Marc Germain, M. Pierre-Yves Le Borgn'
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Seybah Dagoma, M. Michel Destot, M. Jean-Paul Dupré, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Axel Poniatowski, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle