Mercredi 28 septembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°93

– Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l’intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.

Mardi 27 septembre 2016

Séance de 16 heures

Compte rendu n°92

– Audition M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n° 3850) – M. Thierry Mariani, rapporteur.

Mercredi 14 septembre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n°91

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les négociations commerciales transatlantiques.. 2

Mardi 12 juillet 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n°89

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisation la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n° 3848) – M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur  2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n° 3849) – M. Jean-Luc Bleunven, rapporteur.

Mercredi 6 juillet 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°88

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France. 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n° 3722) – M. François Scellier, rapporteur.

Mardi 5 juillet 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n°87

– Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les conséquences du référendum britannique et sur les relations avec la Russie 2

Mercredi 29 juin 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n°86

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (n° 3764) – Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.. 2

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin, co-rapporteurs).

Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin, co-rapporteurs).

Mercredi 29 juin 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°85

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la crise ukrainienne et l’avenir des relations entre la Russie et l’Union européenne et la France (M. Thierry Mariani, président et M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur).

. 2

Mardi 28 juin 2016

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n°84

– Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :

- Accord entre la France et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695) – M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur

Mercredi 22 juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°83

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur le Liban (M. Axel Poniatowski, président, et M. Benoît Hamon, rapporteur).. 2

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine (M. Patrice Martin-Lalande, président, et M. Michel Vauzelle, rapporteur).

– Informations relatives à la commission

Mardi 21 juin 2016

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°82

– Audition de M. Rached Ghannouchi, président du Parti tunisien Ennahdha. 2

– Mali-Guinée : Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense avec le Mali (n° 3498) et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607) – M. François Loncle, rapporteur

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n° 3576) – Mme Marylise Lebranchu, rapporteure.

Mercredi 15 juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°81

– Réunion ouverte à la presse : audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général de l’agence Expertise France, communication de M. Jean-René Marsac, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France, et avis de la commission sur ce projet.. 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 3501) et examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500) – M. Didier Quentin, rapporteur.

– Informations relatives à la commission

Mercredi 15 juin 2016

Séance de 8 heures

Compte rendu n°80

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des lois, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l’Intérieur allemand. 2

Mardi 14 juin 2016

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n°79

– Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Proche et Moyen-Orient. 2

Mercredi 8 juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°78

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport.. 2

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique (Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine, co-rapporteurs)

– Nouvelle-Zélande : accord concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499) – M. Philippe Gomes, rapporteur

– Informations relatives à la commission

*

Mardi 7 juin 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n°77

– Audition de M. André Vallini, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie. 2

Mercredi 1er juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°76

– Audition de Son Exc. M. Jean-Michel Casa, ambassadeur de France en Argentine. 2

Mardi 31 mai 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n°75

– Audition de M. Ernesto Samper, secrétaire général de l’UNASUR, ancien président de la République de Colombie, sur l’Union des nations sud-américaines : état des lieux et perspectives pour les pays latino-américains. 2

Mercredi 25 mai 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°74

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 3575) – M. Pierre Lellouche, rapporteur.. 2

Mercredi 25 mai 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°73

– Audition, ouverte à la presse, de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. 2

– Information relative à la commission

Mardi 24 mai 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n°72

– Audition de M. Pavlo Klimkine, ministre des Affaires étrangères de la République d’Ukraine 2

Mercredi 18 mai 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°71

– Réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances : communication de M. Pierre Lellouche, président, et de Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la mission d’information sur l’extraterritorialité de la législation américaine.

Mercredi 18 mai 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n°70

– Audition, ouverte à la presse, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de Directeur général de l’Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République.

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 3377) – M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.

Mercredi 11 mai 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 69

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (n° 3719) – M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur. 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2349) – Mme Odile Saugues, rapporteure.

– Information relative à la commission

*

Information relative à la commission

Mercredi 11 mai 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°68

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n° 3577) – Mme Nicole Ameline, rapporteure.

Mardi 10 mai 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°67

– Audition de Son Exc. M. Salman Elherfi, Ambassadeur, Chef de la Mission de Palestine en France. 2

Mercredi 4 mai 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°66

– Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des Affaires étrangères pour la préparation de la conférence internationale de relance du processus de paix au Proche-Orient 2

Mardi 3 mai 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°65

– Audition de Son Exc. Mme Aliza Bin-Noun, Ambassadrice d’Israël en France.. 2

Mercredi 27 avril 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°64

– Audition de M. Pierre Morel, président du groupe de travail constitué sur les questions politiques pour l’application des accords de Minsk 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n° 2348) – M. Didier Quentin, rapporteur.

– Information relative à la commission.

Mardi 26 avril 2016

Séance de 18 heures

Compte rendu n°63

– Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.. 2

– Information relative à la commission.

Mercredi 6 avril 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°62

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, sur le bilan et les enjeux du suivi de la Conférence de Paris sur le climat. 2

– Information relative à la commission.

Mardi 5 avril 2016

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 61

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.. 2

Mercredi 30 mars 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n°60

– Audition de Son Exc. M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France en Russie. 2

– Information relative à la commission.

Mardi 29 mars 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 59

– Point, ouvert à la presse, sur le mécanisme de règlement des différends états-investisseurs dans les accords sur l’investissement : Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis sur les crédits du commerce extérieur.

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578) – M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur.

Mercredi 23 mars 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 58

– Audition de M. Jean-Christophe Belliard, directeur d’Afrique et de l’Océan indien, sur la Côte d’Ivoire 2

Mercredi 23 mars 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 57

– Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l’IRIS, sur la démographie, les migrations et l’aide au développement en Afrique 2

Mardi 22 mars 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 56

– Audition du général de corps d’armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.. 2

Mercredi 16 mars 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 55

– Réunion avec Son Exc. Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France. 2

– Information relative à la commission.

Mardi 15 mars 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 54

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n° 3454) – M. Boinali Saïd, rapporteur.

Mercredi 9 mars 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 53

– Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Le Bras, directeur de recherche à l’INED, et de M. Jean-Christophe Dumont, directeur du département migrations à l’OCDE, sur la situation migratoire.

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n° 2604) – M. Hervé Gaymard, rapporteur.

Mardi 8 mars 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 52

– Audition, dans le cadre de la journée internationale de la femme, de Mme Alya Chérif Chammari, directrice exécutive du réseau maghrébin Collectif 95 Maghreb Egalité, et de Mme Fadia Kiwan, représentante du Liban au conseil exécutif de l’Organisation de la femme arabe.

Mercredi 2 mars 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 51

– Réunion avec Son Exc. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d’Egypte...... 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (n° 3379) et du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part (n° 3378) – M. Gwenagan Bui, rapporteur.

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n° 3148) –M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.

– Information relative aux missions d’informations

Mardi 1er mars 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 50

– Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international...... 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n° 2329) – Mme Marie-Louise Fort, rapporteure.

Mardi 16 février 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 49

– Audition de Son Exc. M. Bertrand Besancenot, ambassadeur de France en Arabie Saoudite...... 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (n° 3147) – Mme Chantal Guittet, rapporteure.

Mercredi 10 février 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 48

– Audition de M. Nikolaus Meyer Landrut, ambassadeur d’Allemagne en France...... 2

– Irak : approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2653) – Mme Nicole Ameline, rapporteure.

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 1800) – M. Jean-Claude Mignon, rapporteur.

Mardi 9 février 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 47

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la lutte contre l’érosion des bases fiscales et le transfert des profits des grandes entreprises...... 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 3218) – M. Michel Destot, rapporteur.

– information relative à la commission

Mercredi 3 février 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 46

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques...... 2

Mercredi 3 février 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 45

– Audition de Mme Kareen Rispal, Directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du développement international, sur les relations bilatérales entre la France et les Etats-Unis..... 2

– Information relative aux missions d’informations .....

Mardi 2 février 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 44

– Audition de Mme Florence Mangin, Directrice de l’Europe continentale au ministère des Affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Ukraine et les relations bilatérales entre la France et la Russie..... 2

Jeudi 28 janvier 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 43

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 3429) – M. Pouria Amirshahi, rapporteur

Mercredi 27 janvier 2016

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 42

– Réunion avec M. Mohammad Javad Zarif, ministre des affaires étrangères de la République islamique d’Iran..... 2

Mercredi 27 janvier 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 41

– Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense..... 2

Mercredi 27 janvier 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 40

– Audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France au Royaume-Uni.... 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n° 2852) – M. Philippe Baumel, rapporteur

Mardi 26 janvier 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 39

– Audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire Général Adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, en charge des Affaires économiques, sur le projet de rapprochement de l’Agence Française de Développement et du groupe de la Caisse des dépôts et Consignations.... 2

Mercredi 20 janvier 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 38

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732) – M. Pouria Amirshahi, rapporteur..... 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n° 1222) ...

Mercredi 20 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 37

– Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l’Agence Française de Développement.... 2

– Pérou : Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 1533) – M. Philippe Cochet, rapporteur....

Mardi 19 janvier 2016

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 36

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur... 2

Mercredi 13 janvier 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 35

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international... 2

Mercredi 13 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Réunion sur les relations entre l’Arabie Saoudite et l’Iran avec Mme Fatiha Dazi-Héni, enseignante à l’IEP de Lille et chercheure à l’IRSEM, et M. Matthieu Rey, maître de conférence au Collège de France... 2

Mardi 12 janvier 2016

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l’actualité internationale.

Mercredi 16 décembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 32

– Audition de M. Didier Chabert, sous-directeur Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur la situation du Yémen...

Mardi 15 décembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 31

– Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d’Expertise France...

– Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes (n° 3185) – Mme Estelle Grelier, rapporteure

– Monaco : approbation de l'avenant n° 6 à la convention du 28 février 1952 sur la sécurité sociale (n° 2586) – M. Jean-Claude Guibal, rapporteur

Mercredi 9 décembre 2015

Séance de 17 heures 00

Compte rendu n° 30

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, et de M. Michaël Roth, secrétaire d’État aux affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne...

Mardi 8 décembre 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 28

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2925) – M. Philip Cordery, rapporteur..

Mardi 8 décembre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 27

– Audition du général Didier Castres, sous-chef d’Etat major Opérations..

Mercredi 2 décembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 26

– Allemagne : approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n° 3152) – M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur ; 2

– Singapour : approbation de la convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n° 3153) – M. Thierry Mariani, rapporteur ;

– Suisse : approbation de l’accord modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n° 2924) – M. Boinali Saïd, rapporteur ;

– Sauvegarde des Droits de l’Homme : ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n° 2671)  – M. Jean-Louis Destans, rapporteur ;

– Italie : approbation du protocole additionnel à la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 2330) – M. Meyer Habib, rapporteur ;

Mercredi 2 décembre 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 25

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde..

Mardi 1er décembre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 24

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Dimítris Avramópoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des Affaires intérieures et de la Citoyenneté.. 2

Mercredi 25 novembre 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 23

– Informations relatives à la commission 2

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la participation de fonds français au financement de Daesch (n° 2799).

Mercredi 25 novembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la Libye (Mme Nicole Ameline, présidente – MM. Philippe Baumel et Jean Glavany, co-rapporteurs). 2

Mardi 24 novembre 2015

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 21

– Canada : accord sur la sécurité sociale (n° 2603) – M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ; 2

– Accord avec l'Agence Spatiale Européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) – M. Pierre Lellouche, rapporteur ;

– Organisation internationale pour les migrations : accord portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672) – Mme Marie-Louise Fort, rapporteure ;

Mercredi 18 novembre 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 20

– Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du développement international et de Mme Hélène Duchêne, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des Affaires étrangères et du développement international..

Mercredi 18 novembre 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 19

– Audition, conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

Mardi 17 novembre 2015

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 18

– Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Jeudi 5 novembre 2015

Séance de 19 heures 45

Compte rendu n°017

– Avis sur les crédits de la Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2016 2

Mercredi 4 novembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°016

– Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l’intérieur, sur la situation migratoire. 2

– Avis sur les crédits de la Mission « Médias, livres et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2016

– 

Jeudi 29 octobre 2015

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 15

– Avis sur les crédits de la Mission Economie – Commerce extérieur du projet de loi de finances pour 2016

Mercredi 28 octobre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 014

– Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. 2

Lundi 26 octobre 2015

Séance de 19 heures 15

Compte rendu n° 13

– Avis sur les crédits de la mission Action Extérieure de l’Etat du projet de loi de finances pour 2016

Jeudi 22 octobre 2015

Séance de 17 heures 25

Compte rendu n° 12

– Avis sur les crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2016 – M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur pour avis

Mercredi 21 octobre 2015

Séance de 19 heures 30

Compte rendu n° 11

– Avis sur les crédits de la Mission Défense du projet de loi de finances pour 2016

Mercredi 21 octobre 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 010

– Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du Développement international 2

Mercredi 21 octobre 2015

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 009

– Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international 2

Mardi 20 octobre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 008

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international. 2

Lundi 19 octobre 2015

Séance de 22 heures 15

Compte rendu n° 007

– Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2016

Mercredi 14 octobre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 006

– Compte rendu du déplacement au Liban d’une délégation de la mission d’information sur le Liban – M. Axel Poniatowski, président ; M. Benoît Hamon, rapporteur 2

Mardi 13 octobre 2015

Séance de 17 heures 00

Compte rendu n° 005

– Examen de l’avis sur le prélèvement européen – Mme Estelle Grelier, rapporteure 2

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n° 3086) – Mme Estelle Grelier, rapporteure ;

– Information relative à la commission.

Mercredi 7 octobre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 004

– Audition, ouverte à la presse et commune avec la commission des affaires européennes, de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, en charge de l’énergie. 2

Mercredi 7 octobre 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 003

– Audition de M. Jean-Christophe Belliard, directeur d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des Affaires étrangères et du Développement international pour un point de situation sur le Burkina Faso et un point sur les liens entre la situation de certains pays africains et les flux migratoires 2

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (n° 3040), rapporteur – M. Serge Janquin.

Mardi 6 octobre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 002

– Réunion, ouverte à la presse, sur le bombardement de l’hôpital de Kunduz et la situation en Syrie avec : M. Mego Terzian, Président de Médecins sans Frontières, Mme Claire Talon, Bureau Maghreb et Moyen-Orient à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), et M. Ziad Al Issa, représentant l’Union des organisations de secours et de soins en Syrie 2

Jeudi 1er octobre 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 001

– Renouvellement du Bureau de la commission des affaires étrangères 2