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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 16 janvier 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 21

Présidence de M. Patrick Bloche, président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 16 janvier 2013

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)

——fpfp——

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement

Auteur

Article

Alinéa

Sort

2

Mme Virginie Duby-Muller

Après l’article unique

 

Repoussé

6

Mme Annie Genevard

Unique

5

Repoussé

7

M. Luc Chatel

Unique

 

Repoussé

8

M. Éric Ciotti

Unique

 

Repoussé

9

M. Bernard Reynès

Unique

 

Repoussé

10

M. Bernard Reynès

Unique

3

Repoussé

11

M. Bernard Reynès

Unique

4 et 5

Repoussé

12

M. Bernard Reynès

Unique

5

Repoussé

13

M. Bernard Reynès

Unique

8

Repoussé

14

M. Bernard Reynès

Unique

10

Repoussé

La séance est levée à 14h55.

Présences en réunion

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 à 14 heures 30

Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Thierry Braillard, Mme Isabelle Bruneau, Mme Marie-George Buffet, M. Ary Chalus, Mme Valérie Corre, M. Yves Daniel, M. Gérald Darmanin, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Vincent Feltesse, M. Hervé Féron, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, M. Dominique Le Mèner, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Lucette Lousteau, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, M. Michel Pouzol, M. Paul Salen, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert

Excusés. - M. Bernard Brochand, Mme Colette Langlade, Mme Sonia Lagarde, M. Rudy Salles