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Après l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 5 novembre 2013 à 11 heures), la commission des Finances examine les crédits des missions Engagements financiers de l’État et Remboursements et dégrèvements et des comptes spéciaux Participations financières de l’État, Participation de la France au désendettement de la Grèce et Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.
Suivant l’avis favorable de M. Dominique Lefebvre, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Engagements financiers de l’État.
Puis, suivant l’avis favorable de M. Éric Alauzet, suppléant la rapporteure spéciale, la Commission adopte les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements.
Enfin, suivant l’avis favorable de M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits des comptes spéciaux Participations financières de l’État, Participation de la France au désendettement de la Grèce et Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.
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Membres présents ou excusés
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 5 novembre 2013 à 12 h 15
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Marc Goua, M. Dominique Lefebvre
Excusé. - M. Michel Vergnier
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