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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 23 juin 2014

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 88

Présidence de M. Gilles Carrez,
Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative (n° 2024).

Sur l’amendement n° 68 :

Mme la Rapporteur générale. Une discussion est en cours avec le Gouvernement en ce qui concerne le contenu de cet amendement. J’y suis défavorable en l’état compte tenu de sa rédaction.

Sur l’amendement 251 :

Mme la Rapporteur générale. Sagesse.

M. le président Gilles Carrez. Il s’agit d’une augmentation de la taxe de séjour pour financer le Grand Paris, à laquelle je suis défavorable.

M. Patrick Ollier. L’augmentation est trop importante.

M. le président Gilles Carrez. Elle va en plus effrayer la profession.

Mme la Rapporteur générale. J’observe qu’il ne s’agit de relever qu’un plafond.

La Commission repousse l’amendement.

Sur les amendements identiques 164 de M. Olivier FAURE et 170 de Mme Eva SAS.

M. le président Gilles Carrez. J’y suis favorable. Il s’agit de diriger une fraction de taxe de séjour vers le Grand Paris.

M. Pascal Cherki. Vous refusez un relèvement du plafond et vous soutenez cet amendement qui prévoit une taxe additionnelle. Je ne comprends pas la logique de votre position.

M. Patrick Ollier. Le fait de relever le plafond va avoir un impact sur la clientèle et donc sur l’attractivité touristique de l’Île de France.

M. le président Gilles Carrez. Les infrastructures constituent un élément important de l’attractivité touristique.

La Commission repousse l’amendement.

Numéro

Auteur

Sort

ARTICLE LIMINAIRE

   

33

M. COLLARD Gilbert

Repoussé

178

M. DE COURSON Charles

Repoussé

ARTICLE 1er

   

185

M. DE COURSON Charles

Repoussé

353

M. LE FUR Marc

Repoussé

302

M. SCHWARTZENBERG Roger-Gérard

Repoussé

APRÈS L’ARTICLE 1er

   

206

M. SANSU Nicolas

Repoussé

283

Mme RABAULT Valérie

Accepté

14, 15 et 16

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussés

223

M. SANSU Nicolas

Repoussé

20

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

21

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

132

Mme SAS Eva

Repoussé

90

M. JUANICO Régis

Accepté

237

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

207

M. SANSU Nicolas

Repoussé

192

M. DE COURSON Charles

Repoussé

204

M. SANSU Nicolas

Repoussé

289

Mme ARRIBAGÉ Laurence

Repoussé

299

M. TARDY Lionel

Repoussé

46

M. LE FUR Marc

Repoussé

17

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

300

M. TARDY Lionel

Repoussé

208

M. SANSU Nicolas

Repoussé

221

M. SANSU Nicolas

Repoussé

7

M. LEROY Arnaud

Repoussé

209

M. SANSU Nicolas

Repoussé

47

M. LE FUR Marc

Repoussé

264

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Repoussé

275

M. CAVARD Christophe

Repoussé

232

M. HANOTIN Mathieu

Repoussé

49

M. LE FUR Marc

Repoussé

314

M. ROBERT Thierry

Repoussé

91

M. JUANICO Régis

Accepté

53, 54, 56, 57, 58 et 59

M. LE FUR Marc

Repoussés

136

Mme ALLAIN Brigitte

Repoussé

139

Mme AITTARD Isabelle

Repoussé

271

M. MARTIN-LALANDE Patrice

Repoussé

156

Mme PÉCRESSE Valérie

Repoussé

343

M. PUPPONI François

Repoussé

366

Gouvernement

Accepté

368

Gouvernement

Accepté

240

M. DE ROCCA SERRA Camille

Accepté

281

M. DE ROCCA SERRA Camille

Repoussé

347

M. PUPPONI François

Repoussé

211

M. SANSU Nicolas

Repoussé

94

M. CARREZ Gilles

Repoussé

205

M. SANSU Nicolas

Repoussé

213

M. SANSU Nicolas

Repoussé

140

M. ALAUZET Éric

Repoussé

199

M. ALAUZET Éric

Repoussé

55

M. VERDIER Fabrice

Repoussé

48

M. LE FUR Marc

Repoussé

89

M. JUANICO Régis

Repoussé

230

M. CAVARD Christophe

Repoussé

214

M. SANSU Nicolas

Repoussé

95

M. CARREZ Gilles

Repoussé

349

Gouvernement

Accepté

13

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

137

M. CARESCHE Christophe

Repoussé

346

M. PUPPONI François

Accepté

246

M. DARMANIN Gérald

Repoussé

243

Mme SAS Eva

Repoussé

288

M. HANOTIN Mathieu

Repoussé

ARTICLE 2

   

98

Mme DALLOZ Marie-Christine

Repoussé

75

Mme RABAULT Valérie

Accepté

76

Mme RABAULT Valérie

Accepté

77

Mme RABAULT Valérie

Accepté

78

Mme RABAULT Valérie

Accepté

79

Mme RABAULT Valérie

Accepté

81

Mme RABAULT Valérie

Accepté

82

Mme RABAULT Valérie

Accepté

83

Mme RABAULT Valérie

Accepté

80

Mme RABAULT Valérie

Accepté

84

Mme RABAULT Valérie

Accepté

85

Mme RABAULT Valérie

Accepté

253

M. HETZEL Patrick

Repoussé

86

Mme RABAULT Valérie

Accepté

87

Mme RABAULT Valérie

Accepté

88

Mme RABAULT Valérie

Accepté

100

Mme DALLOZ Marie-Christine

Repoussé

     
     
     
     

APRÈS L’ARTICLE 2

   

68

M. GRANDGUILLAUME Laurent

Repoussé

92

M. BÉNISTI Jacques-Alain

Repoussé

151

M. SÉBAOUN Gérard

Repoussé

331

Gouvernement

Accepté

287

M. SCELLIER François

Repoussé

ARTICLE 3 et ÉTAT A

   

118

M. CARREZ Gilles

Repoussé

268

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Repoussé

ARTICLE 4 et ÉTAT B

   

222

M. SANSU Nicolas

Repoussé

319

Gouvernement

Accepté

231

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

320

Gouvernement

Accepté

335

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Repoussé

364

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

365

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

362

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

97

Mme SAS Eva

Repoussé

254

M. DE COURSON Charles

Repoussé

99

Mme SAS Eva

Repoussé

360

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

321

Gouvernement

Accepté

322

Gouvernement

Accepté

323

Gouvernement

Accepté

315

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Repoussé

70

M. COLLARD Gilbert

Repoussé

361

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

338

Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion

Repoussé

324

Gouvernement

Accepté

363

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

325

Gouvernement

Accepté

359

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

249

Mme SAS Eva

Repoussé

356

M. HANOTIN Mathieu

Repoussé

326

Gouvernement

Accepté

327

Gouvernement

Accepté

328

Gouvernement

Accepté

71

M. COLLARD Gilbert

Repoussé

72

M. COLLARD Gilbert

Repoussé

APRÈS L’ARTICLE 4

   

247

M. DARMANIN Gérald

Repoussé

329

Gouvernement

Accepté

355

Gouvernement

Repoussé

ARTICLE 5

   

309

Mme TALLARD Suzanne

Repoussé

229

M. SANSU Nicolas

Repoussé

235

M. ALAUZET Éric

Repoussé

298

M. PAUL Christian

Repoussé

333

M. CARPENTIER Jean-Noël

Repoussé

238

M. FROMENTIN Jean-Christophe

Repoussé

APRÈS L’ARTICLE 5

   

251

Mme MAZETIER Sandrine

 

252

Mme MAZETIER Sandrine

Repoussé

182

M. TOURAINE Jean-louis

Repoussé

226

M. SANSU Nicolas

Repoussé

274

M. BLEIN Yves

Accepté

67

M. PIRON Michel

Repoussé

66

M. PIRON Michel

Repoussé

65

M. PIRON Michel

Repoussé

119

M. CARREZ Gilles

Repoussé

234

M. JUANICO Régis

Repoussé

164

M. FAURE Olivier

Repoussé

170

Mme SAS Eva

Repoussé

233

M. DE ROCCA SERRA Camille

Repoussé

311

M. GIACOBBI Paul

Repoussé

291

M. LEONARD Christophe

Repoussé

216 (rect)

M. SANSU Nicolas

Repoussé

357

Gouvernement

Accepté

358

Gouvernement

Accepté

218

M. SANSU Nicolas

Repoussé

217

M. SANSU Nicolas

Repoussé

19

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

219

M. SANSU Nicolas

Repoussé

256

M. ALAUZET Éric

Repoussé

257

M. ALAUZET Éric

Repoussé

143

Mme CHABANNE Nathalie

Repoussé

286

M. LAURENT Jean-Luc

Repoussé

50(rect)

M. LE FUR Marc

Repoussé

272(rect)

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

273(rect)

M. PRAT Patrice

Repoussé

282

M. PRAT Patrice

Repoussé

285(rect)

M. PRAT Patrice

Repoussé

292

M. GOLDBERT Daniel

Repoussé

317(rect)

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

337(rect)

M. GERMAIN Jean-Marc

Repoussé

139

Mme ATTARD Isabelle

Repoussé

135

M. BAERT Dominique

Repoussé

31

M. MARITON Hervé

Repoussé

110

Mme DALLOZ marie-Christine

Repoussé

168

M. DUMONT Jean-Louis

Repoussé

244

M. TETART Jean-Marie

Repoussé

345

M. PUPPONI François

Repoussé

167

M.DUMONT Jean-Louis

Repoussé

242

M. TETART Jean-Marie

Repoussé

344

M. PUPPONI François

Repoussé

138

M. ACCOYER Bernard

Repoussé

280

M. DASSAULT Olivier

Repoussé

367

Gouvernement

Accepté

301

M. TARDY Lionel

Repoussé

22

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

341

M. PUPPONI François

Repoussé

236

M. SANSU Nicolas

Repoussé

297

M. BACHELAY Guillaume

Accepté

312

Mme MAZETIER Sandrine

Accepté

318

Mme MAZETIER Sandrine

Accepté

228

M. SANSU Nicolas

Repoussé

270

Mme SCHMID Claudine

Repoussé

96

M. CARREZ Gilles

Repoussé

258

M. GOUA Marc

Repoussé

30

M. MARITON hervé

Repoussé

64

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

109

Mme DALLOZ marie-Christine

Repoussé

3

M. MARITON Hervé

Repoussé

63

M. LE FUR Marc

Repoussé

105

Mme DALLOZ marie-Christine

Repoussé

2

M. MARITON Hervé

Repoussé

106

Mme DALLOZ marie-Christine

Repoussé

265

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Repoussé

266

Mme BECHTEL Marie-Françoise

Repoussé

24

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

25

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

26

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

29

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

51

M. LE FUR Marc

Repoussé

52

M. LE FUR Marc

Repoussé

93

M. CARREZ Gilles

Repoussé

APRÈS L’ARTICLE 6

   

155

Mme PÉCRESSE Valérie

Repoussé

89(rect)

M. JUANICO Régis

Repoussé

230(rect)

M. CAVARD Christophe

Repoussé

330

Gouvernement

Accepté

340

Mme MARCEL Marie-Lou

Repoussé

27

M. LEFEBVRE Frédéric

Repoussé

158

Mme PÉCRESSE Valérie

Repoussé

332

Gouvernement

Accepté

351

Mme MARCEL Marie-Lou

Repoussé

354

Mme MARCEL Marie-Lou

Repoussé

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 23 juin 2014 à 15 h 30

Présents. - M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Pascal Cherki, M. Régis Juanico, M. Jean-François Lamour, M. Dominique Lefebvre, M. Pierre Moscovici, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert

Excusés. - M. Étienne Blanc, M. Marc Goua, M. Michel Vergnier

——fpfp——