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La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
Après l’audition de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et de Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des droits, de l’artisanat, de la consommation et de l’Économie sociale et solidaire (voir le compte rendu de la commission élargie du 28 octobre 2014 à 9 heures 30 (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances.
Malgré l’avis défavorable de M. Gaby Charroux, suppléant M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances, puis, suivant l’avis favorable de M. Gaby Charroux, suppléant M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial, elle adopte l’article 60, rattaché.
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Membres présents ou excusés
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 28 octobre 2014 à 11 h 15
Présents. – M. François André, M. Gaby Charroux, M. Patrick Lebreton, M. Dominique Lefebvre
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Gilles Carrez, M. Alain Claeys, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-François Lamour, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Rabault, M. Thierry Robert, M. Michel Vergnier
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1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/commissions_elargies/