Accueil > Travaux en commission > Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 18 décembre 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 55

Présidence
de M. Dominique Lefebvre,
Vice-Président

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

La Commission examine, en lecture définitive :

– le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) ;

– le projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) ;

– le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. Lors de sa séance d’hier, 17 décembre, le Sénat a rejeté, par le vote d’une question préalable, le texte du projet de loi de finances pour 2015 adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre.

Lors de la même séance, le Sénat a modifié le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture également le 16 décembre ; il a, sur les articles qui restaient en navette, adopté la position qui avait été la sienne en première lecture sur les questions les plus débattues, comme la taxe sur les grandes surfaces ou la non-déductibilité de la taxe de risque systémique ; toutefois, à la fin de sa séance, le Sénat a rejeté le texte qu’il avait lui-même modifié.

Enfin, le Sénat a rejeté, par le vote d’une question préalable, le texte du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre.

Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 45 de la Constitution, l’Assemblée est saisie par le Gouvernement d’une demande tendant à ce qu’elle statue définitivement.

Je rappelle que les commissions mixtes paritaires sur ces trois textes ont toutes échoué, le 11 décembre pour le projet de loi de finances et le projet de loi de programmation, le 15 décembre pour le collectif de fin d’année.

Dans ces conditions en application du troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, dans les trois cas, je vous propose d’en rester aux textes adoptés par notre assemblée en nouvelle lecture.

La Commission adopte le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture dans sa deuxième séance du 16 décembre 2014.

Puis, elle adopte le projet de loi de finances pour 2015 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture dans sa première séance du 16 décembre 2014.

Enfin, elle adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2014 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture dans sa deuxième séance du 16 décembre 2014.

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 18 décembre 2014 à 10 heures

Présents. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Goua, M. Jean-François Lamour, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Michel Vergnier

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Étienne Blanc, M. Gilles Carrez, M. Camille de Rocca Serra

——fpfp——