Mercredi 30 septembre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 110

–  Examen du rapport de la mission d’information commune sur la banque publique d’investissement, Bpifrance (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur) 2

–  Examen du rapport de la mission d’information sur le financement public de l’audiovisuel en France (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 30 septembre 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 109

–  Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2016

–  Présences en réunion

Mercredi 30 septembre 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 108

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

–  Présences en réunion

Mardi 29 septembre 2015

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 107

–  Audition de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination

–  Présences en réunion

Mercredi 22 septembre 2015

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 106

– Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Christian Noyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale

– Présences en réunion

Mercredi 16 septembre 2015

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 105

– Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements (Mmes Monique Rabin et Catherine Vautrin, rapporteures)

– Présences en réunion

Mercredi 16 septembre 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 104

–  Examen du rapport de la mission d’information sur l’investissement productif de long terme (MM. Christophe Caresche et Olivier Carré, rapporteurs)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 16 septembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 103

–  Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Michel Destot, député, et M. Michel Bouvard, sénateur, parlementaires chargés par le Gouvernement d’une mission temporaire auprès du secrétaire d’État chargé des Transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d’État chargé du Budget, sur le financement du projet Lyon-Turin

–  Présences en réunion

Mercredi 22 juillet 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 102

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Examen d’un rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 15 juillet 2015

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 101

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 15 juillet 2015

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 100

–  Audition, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur les conclusions du Conseil européen du 12 juillet

–  Présences en réunion

Mercredi 15 juillet 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 99

–  Examen d’un rapport d’information sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques (M. Romain Colas, rapporteur spécial)

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 8 juillet 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 98

–  Examen d’un rapport d’information sur les perspectives de développement d’AREVA et l’avenir de la filière nucléaire (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 1er juillet 2015

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 97

–  Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 2813)

–  Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 2813) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Examen d’un rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 1er juillet 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 96

–  Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 2813) : cycle d’auditions de responsables de programmes sur l’exécution des crédits

Programme 131 Création (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial) : Mme Laurence Tison-Vuillaume, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique de la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture et de la communication, et M. Philippe Lonné, sous-directeur chargé, à la direction du budget, de la huitième sous-direction

–  Présences en réunion

Mercredi 24 juin 2015

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 95

–  Examen d’un rapport d’information sur l’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger et M. Jérôme Chartier, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 24 juin 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 94

–  Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 2813) : cycle d’auditions de responsables de programmes sur l’exécution des crédits

Programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante (M. François André, rapporteur spécial) : Mme Simone Bonnafous, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et M. Arnaud Jullian, sous-directeur chargé, à la direction du budget, de la cinquième sous-direction

–  Présences en réunion

Mercredi 24 juin 2015

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 93

–  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques

–  Présences en réunion

Mardi 23 juin 2015

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 92

–  Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 2813) : cycle d’auditions de responsables de programmes sur l’exécution des crédits

Programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale (M. Yann Galut, rapporteur spécial) : MM. Philippe Debrosse, directeur des soutiens et des finances, direction générale de la Gendarmerie nationale, Sébastien Daziano, sous-directeur des finances et du pilotage, direction des ressources et des compétences de la Police nationale, Emmanuel Dupuis, conseiller budgétaire du directeur général de la Police nationale, et Vincent Moreau, sous-directeur chargé, à la direction du Budget, de la cinquième sous-direction relative aux mission de défense et de sécurité et des relations avec les collectivités locales.

–  Présences en réunion

Mardi 23 juin 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 91

–  Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 2813) : cycle d’auditions de responsables de programmes sur l’exécution des crédits

Programme 403 Innovation pour la transition écologique et énergétique (M. Marc Goua, rapporteur spécial) : MM. Fabrice Boissier, directeur général délégué, et Benjamin Stremsdoerfer, directeur adjoint des investissements d’avenir, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) (audition conjointe avec la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 juin 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 90

–  Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l’Agence France Trésor

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 16 juin 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 89

–  Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (n° 2851)

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 3 juin 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 88

–  Audition, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes

–  Présences en réunion

Mercredi 3 juin 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 87

–  Examen de la proposition de résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics (n° 2829) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure)

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Lundi 1er juin 2015

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 86

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (n° 2808) (M. Dominique Baert, rapporteur)

–  Présences en réunion

Mercredi 27 mai 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 85

–  Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2014 –, sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2014 et sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2014

–  Présences en réunion

Mercredi 27 mai 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 84

–  Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (n° 2759)  (M. Dominique Baert, rapporteur)

–  Présences en réunion

Mardi 26 mai 2015

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 83

–  Examen pour avis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (M. Jean Launay, rapporteur)

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 20 mai 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 82

–  Audition de M. Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel de l’Autorité au Président de la République et au Parlement

–  Présences en réunion

Mercredi 20 mai 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 81

–  Audition, en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Bernard Delas, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination

–  Présences en réunion

Mardi 19 mai 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 80

–  Examen pour avis du titre IV du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 2739) 

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 13 mai 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 79

–  Échange de vues informel, conjoint avec la commission des Affaires européennes, avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne

–  Présences en réunion

Mercredi 22 avril 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 78

–  Programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et programme national de réforme : examen d’un rapport d’information (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) et audition de MM. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget

–  Présences en réunion

Mercredi 22 avril 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 77

– Examen de la proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des État de la zone euro (n° 2723) (M. Nicolas Sansu, rapporteur)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 15 avril 2015

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 76

–  Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018

–  Présences en réunion

Mercredi 15 avril 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 75

–  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018

–  Examen du rapport d’information sur la fiscalité agricole (M. François André, rapporteur)

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 1er avril 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 74

–  Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur les sociétés de projet

–  Présences en réunion

Mardi 31 mars 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 73

–  Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Mario Monti, président du groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres

–  Présences en réunion

Mercredi 25 mars 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 72

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 25 mars 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 71

–  Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)

–  Présences en réunion

Mardi 24 mars 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 70

–  Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Philippe Knoche, directeur général d’Areva

–  Présences en réunion 19

Mercredi 18 mars 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 69

–  Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 10 mars visant à ce qu’il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France

–  Présences en réunion

Mercredi 18 mars 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 68

–  Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des programmes d’investissements d’avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur (MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel, rapporteurs)

–  Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n° 2558)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 18 février 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 67

–  Audition de M. Patrick de Cambourg, dont la nomination aux fonctions de président de l’Autorité des normes comptables est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination

–  Présences en réunion

Mercredi 18 février 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 66

–  Audition de M. Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), professeur à l’École polytechnique

– Présences en réunion

Mardi 17 février 2015

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 65

–  Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la politique monétaire européenne et le soutien financier à la Grèce

– Présences en réunion

Mercredi 11 février 2015

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 64

–  Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d’analyse économique, professeure à l’École d’économie de Paris

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 11 février 2015

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 63

–  Audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d’économie, président de l’École d’économie de Toulouse

–  Présences en réunion

Mercredi 11 février 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 62

–  Audition de M. Philippe Askenazy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l’École d’économie de Paris

–  Présences en réunion

Mercredi 11 février 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 61

–  Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur les résultats de l’exercice 2014

–  Présences en réunion

Mardi 10 février 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 60

–  Audition de M. Alain Trannoy, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

–  Présences en réunion

Mardi 3 février 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 59

–  Examen, pour avis, de l’article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 21 janvier 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 58

–  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n° 2285) (Mme Eva Sas, rapporteure)

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 14 janvier 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 57

–  Examen, ouvert à la presse, d’un rapport d’information sur la contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires (M. Jean Launay, rapporteur)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 14 janvier 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 56

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement

–  Présences en réunion

Jeudi 18 décembre 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 55

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 17 décembre 2014

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 54

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes, de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, sur la relance de l’investissement en Europe

–  Présences en réunion

Mardi 16 décembre 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 53

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Lundi 15 décembre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 52

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Vendredi 12 décembre 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 51

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Jeudi 11 décembre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 50

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 10 décembre 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 49

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France

–  Présences en réunion

Mercredi 3 décembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Lundi 1er décembre 2014

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 47

–  Examen, en application de l’article 91 du Règlement, de la suite des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion 4

Lundi 1er décembre 2014

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 46

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 26 novembre 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 45

–  Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion 44

Mercredi 26 novembre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

–  Examen, pour avis, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 25 novembre 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 43

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions

–  Présences en réunion

Mercredi 19 novembre 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 42

–  « Le Défenseur des droits : missions et gestion » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la communication de la Cour des comptes à la commission des Finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances

–  « Les frais de justice depuis 2011 » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances

–  Présences en réunion

Mardi 18 novembre 2014

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 41

–  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l’écotaxe poids lourds

–  Présences en réunion

Jeudi 13 novembre 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 40

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles 32 à 40 de récapitulation et aux articles 41 à 44 non rattachés du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 12 novembre 2014

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 39

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)

–  Présences en réunion

Vendredi 7 novembre 2014

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 38

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Gestion des finances publiques et des ressources humaines :

–  Conduite et pilotage des politiques économique et financière (Mme Karine Berger, Rapporteure spéciale)

–   Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, Rapporteur spécial)

–  Politique immobilière de l’État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)

–  Fonction publique ; sur la mission Provisions (M. Michel Pajon, Rapporteur spécial)

–  Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Yves Censi, Rapporteur spécial)

–  Examen des articles de récapitulation 32 à 40 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234)

–  Présences en réunion

Jeudi 6 novembre 2014

Séance de 13 heures 15

Compte rendu n° 37

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :

–  Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)

– Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. David Habib, Rapporteur spécial)

–  Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Marc Goua, rapporteur spécial)

–  Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)

–  Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l’acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)

–  Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 5 novembre 2014

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 36

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 5 novembre 2014

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 35

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission  Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 5 novembre 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 34

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n°  2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mardi 4 novembre 2014

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 33

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et du compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et des articles 58 et 59, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, Rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Mardi 4 novembre 2014

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 32

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et sur l’article 47, rattaché :

–  Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial)

–  Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 3 novembre 2014

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 31

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Engagements financiers de l’État (M. Victorin Lurel, Rapporteur spécial)

–  Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, Rapporteure spéciale)

et sur les comptes spéciaux :

–  Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion 3

Lundi 3 novembre 2014

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 30

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale (M. Claude Goasguen, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Vendredi 31 octobre 2014

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 29

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :

– Recherche (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 30 octobre 2014

Séance de 22 heures 45

Compte rendu n° 28

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :

– Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

Jeudi 30 octobre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 27

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :

– Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 30 octobre 2014

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 26

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Économie, et sur l’article 51, rattaché :

– Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 29 octobre 2014

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 25

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Outre-mer, et sur l’article 57, rattaché (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 29 octobre 2014

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 24

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement, et sur les articles 52, 53 et 54, rattachés  (M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 28 octobre 2014

Séance de 20 heures 15

Compte rendu n° 23

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Travail et emploi, sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage, et sur l’article 62, rattaché (M. Christophe Castaner, Rapporteur spécial)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mardi 28 octobre 2014

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 22

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l’article 60, rattaché (M. Nicolas SANSU, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 27 octobre 2014

Séance de 23 heures 15

Compte rendu n° 21

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :

–  Police, gendarmerie, sécurité routière ; sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, Rapporteur spécial)

–  Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Lundi 27 octobre 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 20

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État, et sur les articles 45 et 46, rattachés (M. Romain COLAS, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Vendredi 24 octobre 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 19

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits des missions :

–  Conseil et contrôle de l’État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)

–  Pouvoirs publics (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)

–  Direction de l’action du Gouvernement ; Budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

Jeudi 23 octobre 2014

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 18

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État et Avances à l’audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 23 octobre 2014

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 17

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l’article 56, rattaché (M. Étienne Blanc, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Jeudi 23 octobre 2014

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 16

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :

–  Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)

–  Budget opérationnel de la défense (M. Jean Launay, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 22 octobre 2014

Séance de 22 heures 30

Compte rendu n° 15

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 22 octobre 2014

Séance de 18 heures 00

Compte rendu n° 14

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative et sur l’article 61, rattaché (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 22 octobre 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 13

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l’activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts

–  Présences en réunion

Mercredi 22 octobre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 12

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination

–  Présences en réunion

Mardi 21 octobre 2014

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 11

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et sur l’article 55, rattaché (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mardi 21 octobre 2014

Séance de 19 heures 15

Compte rendu n° 10

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État (M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial, et M. Éric Woerth, rapporteur spécial Tourisme)

–  Présences en réunion

Lundi 20 octobre 2014

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 9

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

–  Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 48, 49 et 50, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

Mercredi 15 octobre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 8

–  Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)

–  Présences en réunion

Mardi 14 octobre 2014

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 7

–  Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 8 octobre 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 6

–  Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mercredi 8 octobre 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 5

–  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Présences en réunion

Mardi 7 octobre 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 4

–  Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

Mercredi 1er octobre 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

–  Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)

–  Présences en réunion

Mercredi 1er octobre 2014

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 2

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015

–  Présences en réunion

Mercredi 1er octobre 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

–  Élection du bureau de la Commission

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion