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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 24 juillet 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 9

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 86)

– Informations relatives à la Commission

La séance est ouverte à 14h30

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 86) (Mme Pascale Crozon, rapporteure).

M. Guy Geoffroy a indiqué que l’amendement n° 10 de Mme Catherine Coutelle contenait une difficulté d’ordre rédactionnel. Afin d’éviter toute répétition, il a suggéré de supprimer la première occurrence de l'adjectif « sexuelle ».

*

* *

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

Article premier

2

M. Decool

UMP

Repoussé

54

Mme Crozon

SRC

Accepté

3

M. Decool

UMP

Repoussé

1

M. Decool

UMP

Repoussé

34

M. Poisson

UMP

Repoussé

9

Mme Coutelle

SRC

Repoussé

21

    M. Philippe Armand Martin

UMP

Repoussé

17

    Mme Dalloz

UMP

Repoussé

19

    Mme Dalloz

UMP

Repoussé

25

M. Bourdouleix

UDI

Repoussé

38

M. Poisson

UMP

Repoussé

10

    Mme Coutelle

SRC

Repoussé

Après l'article premier

75

Gouvernement

 

Accepté

Article 2

55

Mme Crozon

SRC

Accepté

Après l'article 2

7 (rect.)

M. Collard

NI

Repoussé

Article 2 quater

79

Mme Pompili

Écologiste

Repoussé

Article 3

56

Mme Crozon

SRC

Accepté

50

Mme Crozon

SRC

Accepté

47

Mme Crozon

SRC

Accepté

57

Mme Crozon

SRC

Accepté

58

Mme Crozon

SRC

Accepté

29

Mme Untermaier

SRC

Accepté

59

Mme Crozon

SRC

Accepté

23

M. Tourret

RRDP

Repoussé

78 (rect.)

M. Clément

SRC

Accepté

Article 3 bis

60

Mme Crozon

SRC

Accepté

61

Mme Crozon

SRC

Accepté

51

Mme Crozon

SRC

Accepté

13

Mme Dalloz

UMP

Repoussé

18

Mme Dalloz

UMP

Repoussé

62

Mme Crozon

SRC

Accepté

63

Mme Crozon

SRC

Accepté

74

Mme Crozon

SRC

Accepté

Après l'article 3 bis

26

M. Goujon

UMP

Repoussé

31

M. Goujon

UMP

Repoussé

32

M. Goujon

UMP

Repoussé

45

M. Goujon

UMP

Repoussé

44

M. Goujon

UMP

Repoussé

33

M. Goujon

UMP

Repoussé

35

M. Goujon

UMP

Repoussé

72

Mme Coutelle

SRC

Repoussé

30

M. Denaja

SRC

Repoussé

Article 4

65

Mme Crozon

SRC

Accepté

52

Mme Crozon

SRC

Accepté

48

Mme Crozon

SRC

Accepté

66

Mme Crozon

SRC

Accepté

12

Mme Dalloz

UMP

Repoussé

67

Mme Crozon

SRC

Accepté

Article 6

68

Mme Crozon

SRC

Accepté

53

Mme Crozon

SRC

Accepté

49

Mme Crozon

SRC

Accepté

69

Mme Crozon

SRC

Accepté

11

Mme Dalloz

UMP

Repoussé

70

Mme Crozon

SRC

Accepté

Après l'article 6

76

Mme Lemaire

SRC

Repoussé

71 (rect.)

Mme Crozon

SRC

Accepté

*

* *

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

—  Mme Marie-Françoise Bechtel, membre titulaire et M. Matthias Fekl, membre suppléant de la Commission supérieure de codification ;

—  M. Jean-Michel Clément, co-rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles ;

—  Mme Anne-Yvonne Le Dain, co-rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

La séance est levée à 14h45.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Erwann Binet, M. Jean-Pierre Blazy, M. Marcel Bonnot, M. Gilles Bourdouleix, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, M. Olivier Dussopt, M. Hugues Fourage, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoue, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Houillon, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Corinne Narassiguin, Mme Nathalie Nieson, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Michel Zumkeller

Excusés. - M. Jacques Bompard, M. Dominique Bussereau, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Bernard Gérard, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Paul Molac, M. Bernard Roman, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann

Assistaient également à la réunion. - Mme Catherine Coutelle, Mme Ségolène Neuville