Accueil > Travaux en commission > Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 22 novembre 2012

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 18

Présidence de M. Dominique Raimbourg, vice-Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 400) (M. François Sauvadet, rapporteur)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, vice-président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 400) (M. François Sauvadet, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

4

M. Coronado

Écologiste

Repoussé

 

2

M. Le Borgn’

SRC

Accepté

 

3

M. Sauvadet

UDI

Accepté

 

7 rect

M. Coronado

Écologiste

Repoussé

Après 1er

5

M. Coronado

Écologiste

Repoussé

*

* *

La séance est levée à 9 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Guy Geoffroy, M. Yves Goasdoué, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. François Sauvadet, M. Alain Tourret, M. Jacques Valax

Excusés. - M. Marcel Bonnot, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Corinne Narassiguin, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas