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La séance est ouverte à 11 heures.
Présidence de M. René Dosière, président d’âge.
La Commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.
Nomination du président :
La Commission est saisie de la candidature de M. Jean-Jacques Urvoas.
Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, M. Jean-Jacques Urvoas est proclamé président de la Commission, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
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Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
Nomination des vice-présidents :
La Commission est saisie des candidatures de Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Jean-Frédéric Poisson et M. Dominique Raimbourg.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Jean-Frédéric Poisson et M. Dominique Raimbourg sont proclamés vice-présidents de la Commission conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
Nomination des secrétaires :
La Commission est saisie des candidatures de M. Philippe Gosselin, Mme Axelle Lemaire, M. Paul Molac et M. Alain Tourret.
Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Philippe Gosselin, Mme Axelle Lemaire, M. Paul Molac et M. Alain Tourret sont proclamés secrétaires de la Commission, conformément à l’article 39, alinéa 4, du Règlement.
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En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :
— Président : M. Jean-Jacques Urvoas
— Vice-présidents : Mme Marie-Françoise Bechtel
MM. Jean-Yves Le Bouillonnec
Jean-Frédéric Poisson
Dominique Raimbourg
— Secrétaires : M. Philippe Gosselin
Mme Axelle Lemaire
MM. Paul Molac
Alain Tourret
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La séance est levée à 11h15
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, M. Daniel Gibbes, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Axelle Lemaire, M. Paul Molac, Mme Nathalie Nieson, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Daniel Vaillant
Excusés. - M. Marcel Bonnot, M. Dominique Bussereau, Mme Pascale Crozon, M. Jean-Pierre Decool, M. Édouard Fritch, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Marie-Jo Zimmermann
Assistait également à la réunion. - M. Bruno Le Maire