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La séance est ouverte à 18 heures 30.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président.
À l’issue de l’audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (voir le compte rendu de la commission élargie du 30 octobre 2013), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale et pilotage des politiques de l’intérieur » et de M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative », les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».
Article 61 : Dématérialisation partielle de la propagande électorale
La Commission adopte les deux amendements identiques de suppression n osII-CL18 de Mme Cécile Untermaier et II–CL19 de M. Paul Molac, rapporteur pour avis.
Puis, conformément aux conclusions de M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale et pilotage des politiques de l’intérieur », et de M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative », la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » pour 2014.
La séance est levée à 18 heures 35.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Erwann Binet, M. Carlos Da Silva, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Bernard Gérard, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Bernard Lesterlin, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Jacques Bompard, M. Marcel Bonnot, M. Sergio Coronado, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, Mme Axelle Lemaire, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Assistaient également à la réunion. - M. Gérard Bapt, M. Thierry Benoit, M. Philip Cordery, M. Olivier Marleix, M. Didier Quentin