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La séance est ouverte à 12 heures.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président.
À l’issue de l’audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, sur les crédits de la mission « Sécurités » (voir le compte rendu de la commission élargie du 31 octobre 2013), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis « Sécurités » et de M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile, les crédits de la mission « Sécurités ».
La Commission examine les amendements II-CL 23 et II-CL 24 de M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis « Sécurités ». Ces deux amendements ont été largement évoqués à l’occasion des échanges avec le ministre de l’Intérieur. L’amendement II-CL 23 vise à augmenter de 6 millions d’euros les crédits de titre 2 de l’action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Police nationale » afin de financer le maintien au niveau actuel de l’indemnité de sujétions spéciales de police pour les élèves gardiens, officiers et commissaires issus des concours externes. Corrélativement, il propose de baisser les crédits hors titre 2 : à hauteur de 4 millions d’euros sur la sous-action « Gestion des moyens » et, notamment, sur la gestion financière centralisée de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) et, à hauteur de 2 millions d’euros, sur la sous-action « Commandement, études et coopération internationale », qui rassemble des fonctions d’organisation des services et de prospective.
L’amendement II- CL 24 vise à d’augmenter de 5,8 millions d’euros les crédits de titre 2 de l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Gendarmerie nationale » afin de financer le maintien au niveau actuel de l’indemnité de sujétions spéciales de police pour les élèves sous-officiers et officiers et de baisser, à due concurrence, les crédits hors titre 2 de cette même action 4, relevant de l’administration centrale.
Chacun a bien compris le sens de ces amendements. J’aurais souhaité que ces amendements puissent être adoptés par la Commission pour être, le cas échéant, en fonction d’évolutions positives, retirés en séance publique.
M. le président Jean-Jacques Urvoas. Après avoir entendu le ministre de l’Intérieur et par cohérence, je suis défavorable à ces deux amendements.
M. Sébastien Pietrasanta. Le ministre a fait une ouverture et semble avoir parfaitement compris la situation. Je propose donc que ce amendements soient retirés.
M. le rapporteur pour avis. Je vais retirer ces amendements et les redéposer pour la séance publique. J’aurais cependant préféré défendre des amendements adoptés par la Commission.
Les deux amendements sont retirés.
Puis, conformément aux conclusions de M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile », et de M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis « Sécurités », la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurités » pour 2014.
La séance est levée à 12 heures 15.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Christian Assaf, M. Erwann Binet, M. Jean-Pierre Blazy, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Guillaume Larrivé, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas
Excusés. - M. Marcel Bonnot, Mme Axelle Lemaire