| Accueil > Travaux en commission > Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République > Les comptes rendus |
La séance est ouverte à 23 heures.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
À l’issue de l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur les crédits de la mission « Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2104), la Commission examine pour avis les crédits de la mission Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile »).
Conformément aux conclusions de M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » et de M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile », la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers» pour 2015.
La séance est levée à 23 heures 15.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Luc Belot, M. Éric Ciotti, M. Jean-Pierre Decool, M. René Dosière, M. Philippe Goujon, M. Guillaume Larrivé, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin
Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, Mme Françoise Guégot, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Assistaient également à la réunion. - M. André Chassaigne, Mme Chantal Guittet, M. Jean-Luc Reitzer