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La séance est ouverte à 18 heures 45.
Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président.
À l’issue de l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 5 novembre 2014), la Commission examine pour avis, sur le rapport de Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française », et de M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile », les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2015.
Suivant les conclusions de Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française », et contrairement à celles de M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile », la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2015.
La séance est levée à 19 heures.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Luc Belot, M. Erwann Binet,
Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, M. Guy Geoffroy, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Patrick Mennucci, M. Sébastien Pietrasanta, M. Jacques Valax
Excusés. - M. Jean-Michel Clément, M. Sergio Coronado, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Houillon, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage,
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Jacques Urvoas
Assistaient également à la réunion. - M. Arnaud Richard, M. Gérard Sebaoun, M. Lionel Tardy