Accueil > Travaux en commission > Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 22 janvier 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 38

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 2494) (M. Philippe Doucet, rapporteur)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 2494) (M. Philippe Doucet, rapporteur).

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er B

5

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

1er B

6

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

1er B

7

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

1er B

8

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

1er B

9

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

1er

20

M. DOUCET Philippe

SRC

Accepté

2 ter

1

M. DOUCET Philippe

SRC

Accepté

3 bis B

2

M. DOUCET Philippe

SRC

Accepté

3 bis B

3

M. DOUCET Philippe

SRC

Accepté

4

4

M. DOUCET Philippe

SRC

Accepté

7

CL1

M. DOUCET Philippe

SRC

Adopté

7

CL2

M. DOUCET Philippe

SRC

Adopté

8

11

M. DOUCET Philippe

SRC

Accepté

8

12

M. DOUCET Philippe

SRC

Accepté

8

13

M. DOUCET Philippe

SRC

Accepté

8

14

M. DOUCET Philippe

SRC

Accepté

8

15

M. DOUCET Philippe

SRC

Accepté

8

16

M. DOUCET Philippe

SRC

Accepté

8

18

M. DOUCET Philippe

SRC

Accepté

8

CL3

M. DOUCET Philippe

SRC

Adopté

*

* *

La séance est levée à 9 heures 30.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Philippe Doucet, M. Hugues Fourage, M. Philippe Gosselin, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg