Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 24 mars 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 55

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Vice-président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2663) (M. Olivier Dussopt, suppléant M. Patrick Mennucci, rapporteur)

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2663) (M. Olivier Dussopt, suppléant M. Patrick Mennucci, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1^er	1	M. COLLARD Gilbert	NI	Repoussé
1^er	2	M. FENECH Georges	UMP	Repoussé
1^er	4	Mme NACHURY Dominique	UMP	Repoussé
Après 1^er	3	M. FENECH Georges	UMP	Repoussé
Après 1^er	5	Mme NACHURY Dominique	UMP	Repoussé

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La séance est levée à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg