Accueil > Travaux en commission > Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République > Les comptes rendus |
La réunion débute à 11 heures.
Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (texte adopté par la Commission n° 3759) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
1er |
2 |
Mme BUFFET Marie-George |
Gauche démocrate et républicaine |
Repoussé |
3 |
3 |
Mme BUFFET Marie-George |
Gauche démocrate et républicaine |
Repoussé |
5 |
1 |
M. BOMPARD Jacques |
Députés non inscrits |
Repoussé |
6 |
5 |
Gouvernement |
|
Accepté |
6 |
4 |
Mme BUFFET Marie-George |
Gauche démocrate et républicaine |
Repoussé |
La réunion s’achève à 11 heures 15.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Luc Belot, Mme Marie-George Buffet, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, M. Guillaume Larrivé, M. Paul Molac, M. Dominique Raimbourg
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Joaquim Pueyo, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg