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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 26 mai 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 88

Présidence de M. Dominique Raimbourg, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (texte adopté par la Commission n° 3759) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure).

La réunion débute à 11 heures.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (texte adopté par la Commission n° 3759) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

2

Mme BUFFET Marie-George

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

3

3

Mme BUFFET Marie-George

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

5

1

M. BOMPARD Jacques

Députés non inscrits

Repoussé

6

5

Gouvernement

 

Accepté

6

4

Mme BUFFET Marie-George

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

La réunion s’achève à 11 heures 15.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Luc Belot, Mme Marie-George Buffet, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, M. Guillaume Larrivé, M. Paul Molac, M. Dominique Raimbourg

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Sergio Coronado, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, M. Joaquim Pueyo, M. Bernard Roman, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg