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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 17 janvier 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 39

Présidence de Mme Cécile Untermaier, vice-Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4365) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Cécile Untermaier, vice-présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4365) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

14

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

2

15

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

4 bis

16

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

11

80

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

13

17

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16

18

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16

37

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16

19

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis A

20

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis A

38

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis B

22

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis B

39

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis C

23

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis C

24

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis C

40

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis D

25

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis D

41

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis E

26

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis E

42

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis F

43

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

16 bis G

27

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 bis

28

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

16 ter

29

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

17

30

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

17

44

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

18

31

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

18

45

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

19

32

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

19

46

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

20

33

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

20

47

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

21

34

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

21

48

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

21

60

M. LAGARDE Jean-Christophe

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

21

71

M. THÉVENOT Pascal

Les Républicains

Repoussé

26

49

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

28

35

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

28

10

M. SANTINI André

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

28

13

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

28

12

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

33 bis

62

M. SERMIER Jean-Marie

Les Républicains

Repoussé

33 bis

96

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

36

50

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

36

51

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

37

67

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

37

2

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

37 bis

52

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

37 ter

3

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

37 quinquies

53

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

37 quinquies

4

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

37 septies

54

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

37 septies

83

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

38

98

Gouvernement

 

Accepté

38

5

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

40 bis

36

Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie

Les Républicains

Repoussé

40 bis

55

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

40 bis

64 rect.

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

40 ter

88

Gouvernement

 

Repoussé

40 ter

66

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

40 ter

65

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

40 quater

56

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

40 quater

78

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

40 sexies

57

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

40 sexies

97

Gouvernement

 

Repoussé

40 septies

6

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

40 decies

99

Gouvernement

 

Repoussé

40 decies

7

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

40 undecies

8

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

40 undecies

9

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

Chapitre IV

93

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

41

69

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

42

11

M. TARDY Lionel

Les Républicains

Repoussé

Chapitre V

94

M. LE BOUILLONNEC Jean-Yves

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

43

81

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

43

79

Mme MAZETIER Sandrine

Socialiste, écologiste et républicain

Accepté

44

89

Gouvernement

 

Repoussé

44

58

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

45

59

M. RICHARD Arnaud

Union des démocrates et indépendants

Repoussé

45

90

Gouvernement

 

Accepté

46

91

Gouvernement

 

Accepté

48

1

M. REYNÈS Bernard

Les Républicains

Repoussé

48

68

M. LAURENT Jean-Luc

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

48

77

M. CHARROUX Gaby

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

48

92

M. VAUZELLE Michel

Socialiste, écologiste et républicain

Repoussé

La réunion s’achève à 15 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Patrick Mennucci, M. Pascal Popelin, Mme Cécile Untermaier

Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Marie-Françoise Bechtel, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, M. Dominique Raimbourg, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. François Vannson