Mardi 25 avril 2017

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 59

– Dépouillement du scrutin auquel il a été procédé le 21 février 2017 à la suite de l’audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la commission prévue à l’article 25 de la Constitution.

Mercredi 22 février 2017

Séance de 14 heures 40

Compte rendu n° 58

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (texte de la Commission n° 4484) (M. René Dosière, rapporteur)

Mercredi 22 février 2017

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 57

– Audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination est envisagée par le Président de l’Assemblée nationale à la fonction de membre de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

Mercredi 22 février 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 56

– Examen des propositions de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité des propositions de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (n° 4531) et relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (n° 4529)

– Présentation du rapport d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française (Mme Anne-Yvonne Le Dain, présidente et rapporteure, et M. Philippe Gosselin, vice-président et co-rapporteur)

– Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)

– Communications sur les travaux de la commission des Lois :

– contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)

– bilan de l’activité de la Commission sous la XIVe législature (M. Dominique Raimbourg, rapporteur

– Information relative à la commission

Mardi 21 février 2017

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 55

– Présentation du rapport d’information sur le suivi des propositions de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 (MM. Sébastien Pietrasanta et Georges Fenech, rapporteurs)

Mardi 21 février 2017

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 54

– Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Mardi 21 février 2017

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 53

– Audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la commission prévue à l’article 25 de la Constitution, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

Jeudi 16 février 2017

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 52

– Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (T.A. n° 914) (M. Alain Tourret, rapporteur)

Mercredi 15 février 2017

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 51

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4430) (M François Pupponi, rapporteur)

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4460) (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (n° 4442) (M. René Dosière, rapporteur)

– Examen de la proposition de résolution européenne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l’Union européenne (n° 4393) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

Mercredi 15 février 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 50

– Audition conjointe avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique

Mardi 14 février 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 49

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 4452) (M. Alain Tourret, rapporteur)

Jeudi 9 février 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 48

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n°  2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (texte de la Commission n° 4430) (M. François Pupponi, rapporteur)

Mercredi 8 février 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 47

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 4358) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)

– Présentation du rapport d’information évaluant la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier (Mme Sandrine Mazetier et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)

Mardi 7 février 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 46

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (texte de la Commission n° 4431) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)

Mercredi 1er février 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 45

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (texte de la Commission n° 4405) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi ordinaire (texte de la Commission n° 4408) et organique (texte de la Commission n° 4404) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure)

Mercredi 1er février 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 44

– Suite de l’examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)

– Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423) (M. François Pupponi, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 31 janvier 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 43

– Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, discussion générale et examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)

Mercredi 25 janvier 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 42

– Examen de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)

– Examen des propositions de loi ordinaire et organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289), présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291) (Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure)

– Information relative à la Commission 20

Mardi 24 janvier 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 41

– Audition de M. Daniel Hochedez, dont la nomination à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (MM. Guillaume Larrivé et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Mercredi 18 janvier 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 40

– Audition commune de M. Guillaume Poupard, directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

– Informations relatives à la Commission

Mardi 17 janvier 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 39

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4365) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Jeudi 12 janvier 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 38

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (texte de la Commission n° 4309) (M. Alain Tourret, rapporteur)

Mercredi 11 janvier 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 37

– Audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes de M. Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016

Mercredi 11 janvier 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 36

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4350) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

–

Mercredi 14 décembre 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 35

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 4135) (M. Alain Tourret, rapporteur)

– Présentation du rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (MM. Georges Fenech et Alain Tourret, rapporteurs)

– Examen de la proposition de résolution européenne sur l’initiative franco-allemande d’un pacte européen de sécurité (n° 4268) (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)

Mardi 13 décembre 2016

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 34

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (texte de la Commission n° 4298) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (texte de la commission n° 4293) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Lundi 12 décembre 2016

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 33

– Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n° 4295) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Jeudi 8 décembre 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 32

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (texte de la Commission n° 4260) (M. Camille de Rocca-Serra, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4261) et à la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4262) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mercredi 7 décembre 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 31

– Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Mercredi 7 décembre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 30

– Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 6 décembre 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 29

– Présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales

– Examen du rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)

Jeudi 1er décembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

– Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Mercredi 30 novembre 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 27

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (texte de la Commission n° 4244) (M. Hervé Féron, rapporteur)

Mercredi 30 novembre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 26

– Examen de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (n° 4166) (M. Camille de Rocca-Serra, rapporteur)

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3804) et de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 3803) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 29 novembre 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 25

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (texte de la Commission n° 4242) (M. Dominique Potier, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (texte de la Commission n° 4243) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur)

Jeudi 24 novembre 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 24

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (texte de la Commission n° 4221) (M. Jean Christophe Lagarde, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (texte de la Commission n° 4219) (M. Philippe Folliot, rapporteur)

Mercredi 23 novembre 2016

Séance de 19 heures 30

Compte rendu n° 23

– Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Mercredi 23 novembre 2016

Séance de 18 heures 55

Compte rendu n° 22

– Audition de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Mercredi 23 novembre 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 21

– Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Mercredi 23 novembre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 20

– Audition commune avec la commission des Affaires européennes de M. Julian King, commissaire européen pour l’Union de la sécurité

Mardi 22 novembre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 19

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 4133) (M. Dominique Potier, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (n° 2434) (M. Hervé Féron, rapporteur)

Mercredi 16 novembre 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 18

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 3905) (Mme Maina Sage, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (n° 4102) (M. Philippe Folliot, rapporteur)

– Présentation du rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy, rapporteurs)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 9 novembre 2016

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 17

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Hugues Fourage, rapporteur pour avis)

Mercredi 9 novembre 2016

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 16

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Mardi 8 novembre 2016

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 15

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (T.A. n° 818) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (T.A. n° 819) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

Vendredi 4 novembre 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 14

– Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits

– Information relative à la Commission

Jeudi 3 novembre 2016

Séance de 11 heures 40

Compte rendu n° 13

– Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l’État et pilotage des politiques de l’Intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative ») et avis sur ces crédits.

– Informations relatives à la Commission.

Vendredi 28 octobre 2016

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 12

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Sécurités » (M. Yves Goasdoué, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile ») et avis sur ces crédits 2

Jeudi 27 octobre 2016

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 11

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Justice » (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Colette Capdevielle, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse ») 2

Mercredi 26 octobre 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 10

– Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, sur le parcours d’intégration des migrants

– Examen du rapport de la mission d’information tendant à évaluer l’efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels (MM. Christian Assaf, président et rapporteur, et Guy Geoffroy, vice-président et co-rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mardi 25 octobre 2016

Séance de 23 heures 10

Compte rendu n° 9

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis « Collectivités d’Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis « Départements d’Outre-mer »)

Mardi 25 octobre 2016

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 8

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)

Mercredi 19 octobre 2016

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 7

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 4069) (Mme Françoise Dumas, rapporteure)

Jeudi 13 octobre 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 6

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (n° 3997) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pénalisant la prédication subversive (n° 4016) (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure).

Mercredi 12 octobre 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 5

– Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mardi 11 octobre 2016

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 4

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs).

Mardi 11 octobre 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 3

– Audition commune avec la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.

Mercredi 5 octobre 2016

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 2

– Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (n° 3997) (M. Éric Ciotti, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi pénalisant la prédication subversive (n° 4016) (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure)

Mardi 4 octobre 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 1

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission n° 4064) (M. Victorin Lurel, rapporteur).