Assemblée nationale

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Comptes rendus de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Session 2014-2015

Composition de la commission

Vendredi 12 juin 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées (n° 2832) (Mme Maud Olivier, rapporteure)

Mardi 2 juin 2015

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 1

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées (n° 2690) (Mme Maud Olivier, rapporteure)