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Comptes rendus de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Session 2015-2016

Composition de la commission

Mercredi 3 février 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure)..

Mardi 15 décembre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, (n° 3149) (Mme Maud Olivier, rapporteure).