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Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Jeudi 21 mai 2015

Séance de 21 heures 25

Compte rendu n° 15

Présidence de M. François Brottes Président

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

La commission spéciale a examiné, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs).

Liste des amendements sur lesquels la Commission a donné un avis favorable :

TITRE VI

Auteur

Groupe

Article

Alinéa

1042

Gouvernement

 

34

 

TITRE VIII

Auteur

Groupe

Article

Alinéa

1012

Gouvernement

 

48

7

1032

Gouvernement

 

48

26

1031

Gouvernement

 

48

30

1030

Gouvernement

 

48

36

1029

Gouvernement

 

48

37

La Commission a également adopté l’amendement n° 4 de M. Brottes à l’article 43 bis.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Réunion du jeudi 21 mai 2015 à 21 h 15

Présents. - Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. Yves Blein, M. François Brottes, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jacques Krabal, M. Bertrand Pancher