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Commission des affaires économiques

Mardi 9 octobre 2012

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 6

Présidence de Mme Frédérique Massat Vice-présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n° 233) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure)

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n° 233) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure).

Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la Commission a donné un avis favorable :

Article

Amendement n°

Auteur

Groupe

Titre

43

Mme Vainqueur-Christophe

SRC

Premier

11

Mme Bareigts

SRC

20

M. Marie-Jeanne

GDR

Après Premier

52

M. Letchimy

SRC

1er bis

81

M. Nilor

GDR

17

Mme Bareigts

SRC

67

M. Marie-Jeanne

GDR

102 rect.

Mme Bello

GDR

1er ter

84

M. Nilor

GDR

82

M. Nilor

GDR

2

53

Mme Got

SRC

Après 2 bis

55

M. Fruteau

SRC

5

21

Mme Bareigts

SRC

Après 5

116

M. Gomes

UDI

50 rect.

Mme Louis-Carabin

SRC

160

M. Vlody

SRC

6 bis

22

Mme Bareigts

SRC

79

M. Azerot

GDR

24 rect.

Mme Bareigts

SRC

Après 6 bis

49

M. Lebreton

SRC

7

151

M. Serville

GDR

Après 7

47

M. Vergé

SRC

51

Mme Louis-Carabin

SRC

56

M. Fruteau

SRC

7 bis B

54

M. Fruteau

SRC

7 bis CA

25

Mme Bareigts

SRC

26

Mme Bareigts

SRC

180

Gouvernement

-

27

Mme Bareigts

SRC

185

Mme Berthelot

SRC

30

Mme Bareigts

SRC

65

Mme Berthelot

SRC

31

Mme Bareigts

SRC

63

Mme Berthelot

SRC

48 rect.

M. Vergé

SRC

64

Mme Berthelot

SRC

7 bis C

182

Gouvernement

-

Après 7 bis C

98

Mme Bello

GDR

Avant 8

44

Mme Vainqueur-Christophe

SRC

9

165

Mme Bareigts

SRC

166

Mme Bareigts

SRC

9 bis

34

Mme Bareigts

SRC

11

186

Gouvernement

-

11 bis

189

Gouvernement

-

11 ter

188

Gouvernement

-

Après 11 quater

46

M. Letchimy

SRC

Après 11 sexies

181

Gouvernement

-

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 9 octobre 2012 à 21 heures

Présents. - Mme Ericka Bareigts, Mme Michèle Bonneton, M. Serge Letchimy, Mme Frédérique Massat

Excusés. - M. Thierry Lazaro, Mme Catherine Troallic

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Claude Fruteau, M. Bernard Lesterlin