COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 5 février 2014
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
Informations relatives à la Commission
La Commission des affaires sociales a désigné M. Thierry Braillard rapporteur sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard relative aux effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199)
La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.
——fpfp——
Réunion du mercredi 5 février 2014 à 14 heures 30
Présents. – M. Thierry Braillard, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Jean-Patrick Gille, Mme Linda Gourjade, Mme Monique Iborra, M. Denis Jacquat, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Liebgott, Mme Véronique Louwagie, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Morange, Mme Ségolène Neuville, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumegas, M. Gérard Sebaoun, M. Jean-Louis Touraine
Excusés. – M. Gilles Savary, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Jean-Sébastien Vialatte