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Commission des affaires sociales

Mercredi 5 février 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 37

Présidence de Mme Catherine Lemorton, Présidente

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 5 février 2014

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

Informations relatives à la Commission

La Commission des affaires sociales a désigné M. Thierry Braillard rapporteur sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard relative aux effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199)

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mercredi 5 février 2014 à 14 heures 30

Présents. – M. Thierry Braillard, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Jean-Patrick Gille, Mme Linda Gourjade, Mme Monique Iborra, M. Denis Jacquat, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Michel Liebgott, Mme Véronique Louwagie, M. Laurent Marcangeli, M. Pierre Morange, Mme Ségolène Neuville, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumegas, M. Gérard Sebaoun, M. Jean-Louis Touraine

Excusés. – M. Gilles Savary, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Jean-Sébastien Vialatte