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Comptes rendus de la commission des affaires sociales

Session 2013-2014

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2012-2013 - 2011-2012

Mardi 30 septembre 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 65

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques épidémiques du virus Ebola

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 17 septembre 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 64

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 23 juillet 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 63

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

– Présences en réunion

Mercredi 23 juillet 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 62

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la Santé publique)

– Présences en réunion

Vendredi 18 juillet 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 61

– Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, suite à l’échec de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 16 juillet 2014

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 60

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 16 juillet 2014

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 59

– Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 9 juillet 2014

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 58

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014

– Présences en réunion 18

Mercredi 9 juillet 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 57

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

– Information relative à la commission 12

– Présences en réunion

Mardi 8 juillet 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 56

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)

– Présences en réunion

Mardi 8 juillet 2014

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 55

– Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d’information sur les conditions d’exercice par les caisses d’allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 2 juillet 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 54

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur le plan addiction

– Présences en réunion

Mardi 24 juin 2014

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 53

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 24 juin 2014

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 52

– Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 18 juin 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 51

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 10 juin 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 50

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, sur la mise en œuvre du compte pénibilité

– Présences en réunion

Mercredi 4 juin 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 49

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 846) (M. Gilles Lurton, rapporteur)

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n° 1969) (M. Thierry Benoit, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 3 juin 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 48

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile

– Présences en réunion

Mercredi 28 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 47

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 1896) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 20 mai 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 46

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 14 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 45

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard relative aux pouvoirs de l’inspection du travail (n° 1848) (M. Denys Robiliard, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 30 avril 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

– Examen, ouvert à la presse, sous réserve de son adoption par la MECSS, du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 17 avril 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 43

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 9 avril 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 42

– Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 19 février 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 41

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative aux effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199) (M. Thierry Braillard, rapporteur).

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 12 février 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 40

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

– Présences en réunion 17

Mercredi 12 février 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 39

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)

– Présences en réunion 27

Mardi 11 février 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 38

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686) (M. Gilles Savary, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 5 février 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 37

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 29 janvier 2014

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 36

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 29 janvier 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 35

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 29 janvier 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 22 janvier 2014

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 33

– Audition, ouverte à la presse, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

– Présences en réunion

Mardi 21 janvier 2014

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 32

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 15 janvier 2014

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 31

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Pottier, président de la commission « formation » et de M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

– Présences en réunion

Mercredi 15 janvier 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 30

– Audition, ouverte à la presse, des représentants des employeurs (MEDEF, UPA) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

– Présences en réunion

Mercredi 15 janvier 2014

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 29

– Suite de l’audition, ouverte à la presse, des représentants de salariés (CGT) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

– Présences en réunion

Mercredi 15 janvier 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 28

– Audition, ouverte à la presse, des représentants de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

– Présences en réunion

Mardi 14 janvier 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 27

– Examen, ouvert à la presse, des propositions de loi de Mme Frédérique Massat (n° 1572) et de M. Bruno Le Roux (n° 1636), visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 8 janvier 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

– Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales

– Présences en réunion

Mercredi 18 décembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

– Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (M. Michel Issindou, rapporteur)

– Examen, ouvert à la presse du rapport de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 17 décembre 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 24

– Examen pour avis, ouvert à la presse, de l’article 1er, du titre Ier et du titre II du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Monique Orphé, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Mercredi 11 décembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 23

– Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)

– Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 4 décembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Giorgi, président du Comité économique des produits de santé

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Lundi 2 décembre 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 21

– Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1593) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 27 novembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 20

– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Pervenche Berès, présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du parlement européen

– Présences en réunion

Mercredi 27 novembre 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 19

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (n° 1486) (M. Luc Chatel, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 20 novembre 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 18

– Examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 19 novembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 17

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (n° 1469) (M. Arnaud Richard, rapporteur)

– Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi adoptée par le Sénat autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (n° 1157) (M. Yannick Favennec, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 13 novembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Houssin, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

– Présences en réunion

Mardi 12 novembre 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 15

–  Examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1532) (M. Michel Issindou, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 7 novembre 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 14

–  Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :

– Vote sur les crédits de la mission « Santé » (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 30 octobre 2013

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 13

–  Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :

– Vote sur les crédits de la mission « Travail et emploi » :

• Emploi (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis)

• Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)

• Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)

• Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 30 octobre 2013

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 12

–  Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :

– Vote sur les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » :

• Prévention de l’exclusion (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Mardi 29 octobre 2013

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 11

–  Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :

– Vote sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :

• Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)

• Handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Mercredi 16 octobre 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 10

–  Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 16 octobre 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 9

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 15 octobre 2013

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 08

–  Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 15 octobre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 07

–  Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 9 octobre 2013

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 06

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministère de l’économie et des finances chargé du budget, et de Mmes Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, respectivement chargées des personnes âgées et de l’autonomie, de la famille, des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (sous réserve de son dépôt) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Jeudi 3 octobre 2013

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 05

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (n° 494) (M. Gérald Darmanin, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 2 octobre 2013

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 04

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 1er octobre 2013

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 03

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 1er octobre 2013

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 02

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 1er octobre 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 01

– Élection du bureau

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)

– Présences en réunion