Jeudi 29 septembre 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 74

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 4048) (M. Alain Ballay, rapporteur)

– Présences en réunion 4

Lundi 26 septembre 2016

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 73

– Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (Mme Monique Orphé, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 21 septembre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 72

– Examen pour avis, en application du 3° du D de l’article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, d’un projet de modification de la liste des sous-objectifs de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l’assurance maladie)

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 3927) (M. Alain Ballay, rapporteur) 6

– Audition de M. Philip Cordery, auteur du rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l’Union européenne (n° 3856) 14

– Présences en réunion

Mardi 20 septembre 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 71

– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

– Présences en réunion

Mardi 20 septembre 2016

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 70

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 20 juillet 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 69

– Examen, en application de l’article 145-8 du Règlement, du suivi des conclusions de la mission d’information sur les immigrés âgés (M. Alexis Bachelay, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 19 juillet 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 68

– Examen du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l’hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 13 juillet 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 67

– Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM[2016] 128 final) (n° 3885) (M. Gilles Savary, rapporteur)

– Examen du rapport d’information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 12 juillet 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 66

– Audition de M. Lionel Collet, dont la désignation en tant que président du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement en application de l’article L. 1451-1 du code de santé publique

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 5 juillet 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 65

– Examen en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n° 3909) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 30 juin 2016

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 64

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation du droit du travail (n° 3886) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 30 juin 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 63

– Suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation du droit du travail (n° 3886) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 30 juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 62

– Examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation du droit du travail (n° 3886) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 22 juin 2016

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 61

– Audition de M. Patrick Errard, président, de M. Philippe Lamoureux, directeur général, de M. Éric Baseilhac, directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Clémentine Body, responsable des études économiques et statistiques des entreprises du médicament (LEEM) ainsi que de MM. Cyril Schiever et David Setboun, vice–présidents de l’Association des laboratoires internationaux de recherche (LIR).

– Présences en réunion

Jeudi 16 juin 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 60

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l’avenir de notre système de soins (n° 3710) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 15 juin 2016

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 59

– Audition de M. Jean-Paul Vernant, professeur d’hématologie à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière, et de M. Dominique Maraninchi, professeur de cancérologie à l’Institut Paoli-Calmettes à Marseille

– Audition de Mme Catherine de Salins, présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et de M. Dominique Martin, directeur général

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 8 juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 58

– Audition de M. Christophe Sirugue, auteur du rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune »

– Présences en réunion

Mardi 7 juin 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 57

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l’avenir de notre système de soins (n° 3710) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 1er juin 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 56

– Audition de M. Norbert Ifrah, dont la désignation à la présidence du conseil d’administration de l’Institut national du cancer (INCA) est envisagée par le Gouvernement, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique

– Présences en réunion

Jeudi 26 mai 2016

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 55

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680) (M. Gaby Charroux, rapporteur)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 18 mai 2016

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 54

– Audition de M. François Bourdillon, dont la désignation en tant que directeur général de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique

– Présences en réunion

Mercredi 18 mai 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 53

– Audition de M. Roger Genet, dont la désignation en tant que directeur général de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique

– Présences en réunion 21

Mercredi 18 mai 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 52

– Examen de la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680) (M. Guy Charroux, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 17 mai 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 51

– Audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale

– Présences en réunion

Mardi 10 mai 2016

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 50

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (texte adopté par la Commission n° 3626) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Lundi 9 mai 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 49

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (texte adopté par la Commission n° 3626) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 4 mai 2016

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 48

– Examen de la proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une commission d’enquête sur la fibromyalgie (n° 3518) (M. Patrice Carvalho, rapporteur)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mardi 3 mai 2016

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 47

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (texte adopté par la Commission n° 3626) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 27 avril 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 46

– Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mardi 26 avril 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 45

– Audition de Mme Catherine de Salins, conseillère d’État, dont la désignation à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

– Présences en réunion

Jeudi 7 avril 2016

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 44

– Suite de l’examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 7 avril 2016

Séance de 9 heures 40

Compte rendu n° 43

– Suite de l’examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 6 avril 2016

Séance de 21 heures 40

Compte rendu n° 42

– Suite de l’examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 6 avril 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 41

– Suite de l’examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 6 avril 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

– Suite de l’examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 5 avril 2016

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 39

– Suite de l’examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 5 avril 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 38

– Examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 30 mars 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 37

– Audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 30 mars 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 36

– Audition des organisations représentatives des salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 29 mars 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 35

– Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 22 mars 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 34

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 15 mars 2016

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), et de M. Emmanuel Roux, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et président de l’association des complémentaires santés, sur le rapport relatif à la mise en place du tiers payant, en application de l’article 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

– Présences en réunion

Jeudi 10 mars 2016

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 32

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 3538) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 9 mars 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

– Examen du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 2 mars 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 30

– Examen de la proposition de loi visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect.) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 10 février 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 29

– Audition du professeur Jean-François Delfraissy, directeur de l’Agence nationale de recherches sur le SIDA et les hépatites virales (ANRS) et directeur de l’Institut microbiologie et maladies infectieuses, et de M. Marc Meunier, directeur général de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), sur l’épidémie de maladie à virus Zika

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 9 février 2016

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 28

– Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l’épidémie de maladie à virus Zika

– Présences en réunion

Mercredi 27 janvier 2016

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

– Audition de Mme Agnès Buzyn, dont la nomination en qualité de présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) est envisagée par le Président de la République

– Examen en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l’enfant (n° 3422) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l’apprentissage (n° 3077)

– Présences en réunion

Mardi 26 janvier 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 26

– Examen, en application de l’article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale (MM. Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet, rapporteurs)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 20 janvier 2016

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 25

– Examen en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l’enfant (n° 3394) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)

– Présences en réunion

Mardi 12 janvier 2016

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 24

– Examen pour avis des articles 18, 43, 44 et 45 du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Mercredi 9 décembre 2015

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 23

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (n° 3228) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 9 décembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Examen du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 3 décembre 2015

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du régime social des indépendants (n° 3083) (M. Julien Aubert, rapporteurs)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 25 novembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 20

– Examen de la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du régime social des indépendants (n° 3083) (M. Julien Aubert, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 24 novembre 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 19

– Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de modernisation de notre système de santé (n° 3215) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, rapporteurs)

– Présences en réunion

Lundi 23 novembre 2015

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 18

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3221) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 18 novembre 2015

Séance de 21 heures 45

Compte rendu n° 17

–  Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3221) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 18 novembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

–  Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Laurent Grandguillaume d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)

–  Examen de la proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (n° 2753) (M. Yannick Favennec, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Thierry Benoit proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (n° 3144) (M. Thierry Benoit, rapporteur)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mardi 10 novembre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 15

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)

– Examen, en deuxième lecture, des articles de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (n° 3125) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)

– Présences en réunion

Mardi 10 novembre 2015

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 14

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)

– Présences en réunion

Lundi 9 novembre 2015

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 13

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, rapporteurs)

– Présences en réunion

Lundi 9 novembre 2015

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 12

– Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 4 novembre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État, sur le rapport « La négociation collective, le travail et l’emploi »

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 4 novembre 2015

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 10

– Auditions, communes avec les commissions des affaires économiques, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le dialogue social et la situation économique d’Air France :

• de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d’Air France

• de l’Intersyndicale d’Air France

• de la CFDT et de la CFE-CGC d’Air France

– Présences en réunion

Lundi 2 novembre 2015

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 9

– Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (n° 3096) :

– Vote des crédits de la mission « Santé » :

• Santé (Mme Bernadette Laclais, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Vendredi 30 octobre 2015

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 8

– Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :

• Vote des crédits de la mission Travail et emploi :

- Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)

- Emploi (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis)

- Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion 5

Mercredi 28 octobre 2015

Séance de 18 heures 20

Compte rendu n° 7

– Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (n° 3096) :

– Vote des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » :

• Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Mercredi 28 octobre 2015

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 6

– Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :

• Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :

- Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis)

- Handicap et dépendance (M. Philip Cordery, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion 3

Mardi 20 octobre 2015

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 5

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 13 octobre 2015

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 04

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 13 octobre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 03

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion 48

Mercredi 7 octobre 2015

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 02

– Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, auprès du ministre des finances et des comptes public, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

– Présences en réunion

Jeudi 1er octobre 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 01

– Élection du bureau

– Présences en réunion