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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

27e séance

Élection des sénateurs

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Texte adopté par la commission – n° 1232

Article 1er A

(Non modifié)

Article 1er B

(Non modifié)

Article 1er C

(Non modifié)

Article 1er D

(Non modifié)

Article 1er E

(Non modifié)

Article 1er F

(Non modifié)

Article 1er

(Non modifié)

Amendements identiques :

Amendements n° 2 présenté par Mme Maréchal-Le Pen et n° 6 présenté par M. Larrivé, Mme Fort, M. Decool, M. Chevrollier, Mme Pons, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. Gosselin, M. de La Verpillière, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Guy Geoffroy.

Article 1er bis

(Non modifié)

Article 1er ter

(Non modifié)

Article 1er quater

(Non modifié)

Amendement n° 4 présenté par Mme Maréchal-Le Pen.

Article 1er quinquies

(Non modifié)

Article 2

(Non modifié)

Amendement n° 7 présenté par M. Larrivé, Mme Fort, M. Decool, M. Chevrollier, Mme Pons, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Gosselin et M. Guy Geoffroy.

Amendement n° 3 présenté par Mme Maréchal-Le Pen.

Article 3

(Non modifié)

Amendement n° 8 présenté par M. Larrivé, Mme Fort, M. Decool, M. Chevrollier, Mme Pons, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. Gosselin, M. de La Verpillière, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Guy Geoffroy.

Amendement n° 9 présenté par Mme Maréchal-Le Pen.

Article 3 bis

(Non modifié)

Article 4

(Non modifié)

Après l'article 4

Amendement n° 5 présenté par Mme Maréchal-Le Pen.

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2013, de M. Yann Galut, un rapport, n° 1296, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2013, de M. Yann Galut, un rapport, n° 1297, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 juillet 2013, du Président de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, en application de l’article L. 111-11 du code de la sécurité sociale, les rapports de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et de la Caisse nationale du régime social des indépendants relatifs à l’évolution des charges et des produits de l’assurance maladie au titre de 2014.

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 juillet 2013, du Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, deux conventions conclues entre l’État et la Banque publique d’investissement, actions « développement de l’économie numérique – prêts numériques » et « prêts à l’industrialisation des projets de recherche et développement issus des pôles de compétitivité ».

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 juillet 2013, du Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 2 à la convention du 29 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « opération Campus ».

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2013, de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur, un rapport d'information, n° 1298, déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juillet 2013, de Mme Danielle Auroi, un rapport d'information, n° 1299, déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Il résulte d’une lettre du ministre chargé des relations avec le Parlement en date du mardi 23 juillet 2013 que l’ordre du jour mercredi 24 et jeudi 25 juillet est ainsi modifé :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114-1275) ;

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1113-1277).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (nos 676-1165) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (nos 677-1166) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (no 1097-1241) ;

(Ces trois textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

Éventuellement, discussion en lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 ;

- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie (n° 1223-1284).

- Suite de l’ordre du jour du matin ;

Sous réserve de sa transmission, discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 23 juillet 2013

SN 3018/13. – Projet de décision d’exécution mettant en œuvre la décision 2011/72/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.

SN 3022/13. – Projet de règlement d’exécution mettant en œuvre le règlement (CE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie.

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

La Commission européenne a transmis, en application du protocole (no 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 23 juillet 2013

ANALYSE DES SCRUTINS

27e séance

Scrutin public n° 591

Sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292) :

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 591)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)