Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Ecouter le document
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

12e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

12° séance

Scrutin public n° 30

sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (1re lecture).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297) :

Groupe de l’union pour un mouvement populaire (195) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 30)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Sylvie Andrieux, M. Claude Bartolone, M. René Dosière, Mme Françoise Dumas, M. Philippe Le Ray qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 31

sur l’ensemble du projet de loi portant création des empois d’avenir (texte de la commission mixte paritaire).

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297) :

Groupe de l’union pour un mouvement populaire (195) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants (30) :

Groupe écologiste (17) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15) :

Non inscrits (7) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 31)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Olivier Véran, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Mme Claude Greff, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter contre ».